Une collectivité est un groupe d'individus habitant le même pays, la même agglomération, ou ayant des intérêts communs [1].. Une collectivité territoriale est une partie du territoire d'un État jouissant d'une autonomie de gestion au moins partielle (État fédéré, région, département, commune).; Une collectivité peut correspondre à une personne morale.

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques. Ce statut concerne la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.La Nouvelle-Calédonie a un statut différent, en tant que collectivité d'outre-mer sui generis [1]. ...