corps législatif wikipedia - EAS

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  1. Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
    Cause: Remplacer le Conseil des Anciens pour voter les lois du Tribunat.
    Régime: Première République (1799–1804), puis Premier Empire (1804–1814)
    Type: Chambre basse du parlement tricaméral.
    Présidents de l'Assemblé: Liste des présidents du corps législatif
    fr.wikipedia.org/wiki/Corps_l%C3%A9gislatif_(Consulat_et_Premier_Empire)
    fr.wikipedia.org/wiki/Corps_l%C3%A9gislatif_(Consulat_et_Premier_Empire)
  2. 大家還會問
    Qui a créé le Corps législatif?
    Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
    fr.wikipedia.org/wiki/Corps_l%C3%A9gislatif_(Consulat_et…
    Quelle est la place du Corps législatif dans le processus d'élaboration des lois ?
    La place du Corps législatif dans le processus d'élaboration des lois d'après la Constitution de l'an VIII. Le Corps législatif était l'une des assemblées qui participaient à la création des lois pendant le Consulat et une partie du Premier Empire (1800-1807).
    fr.vikidia.org/wiki/Corps_l%C3%A9gislatif_(%C3%A9poque…
    Quelle est la différence entre le tribunat et le Corps législatif ?
    Pendant la période napoléonienne, contrairement au Tribunat, le Corps législatif ne montra pas d' opposition au pouvoir personnel de Bonaparte. Le Corps législatif ne disparait qu'avec la chute de Napoléon en 1814 (alors que le Tribunat est supprimé dès 1807). Le recrutement du Corps législatif
    fr.vikidia.org/wiki/Corps_l%C3%A9gislatif_(%C3%A9poque…
    Qui détient le pouvoir législatif?
    Sous la Cinquième République, le pouvoir législatif est détenu par le Sénat et l'Assemblée nationale mais également par le peuple français lors de la mise en œuvre du référendum législatif prévu par l'article 11 de la Constitution de 1958.
    fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_l%C3%A9gislatif
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    Corps législatif - Wikipedia

    https://en.wikipedia.org/wiki/Corps_Législatif

    The Corps législatif was a part of the French legislature during the French Revolution and beyond. It is also the generic French term used to refer to any legislative body. 查看更多內容

    The Constitution of the Year I foresaw the need for a corps législatif. During the period of the French Directory, beginning in 1795, the Corps législatif referred to the bicameral legislature of the Conseil des Cinq-Cents ( 查看更多內容

    • A corps législatif also existed in the Republic of Frankfurt. 查看更多內容

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  4. Corps législatif — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif

    網頁Le Corps législatif est le nom de l’assemblée représentative investie du pouvoir législatif, dans différentes constitutions : en France : la Constitution de l'an I ( 1793) prévoyait un …

  5. Corps législatif (Consulat et Premier Empire) — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif_(Consulat_et_Premier_Empire)

    Le rôle de cette assemblée est exclusivement législatif : il consiste à approuver ou non, mais sans en débattre, les lois qui lui sont présentées après leur examen par le Tribunat.
    Les pouvoirs du Corps Législatif s'accroissent après la suppression du Tribunat (1807). Trois commissions de sept membres sont instituées qui reçoivent la mission d'examiner les projets de lois. Elles sont aussi chargées de les discuter et de les présenter devant l'assemblée, toujours c…

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  6. Corps législatif - Wikipedia

    https://nl.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif

    網頁Het Corps législatif of Wetgevend lichaam was in meerdere grondwetten de benaming van een volksvertegenwoordiging in Frankrijk. De Grondwet van het Jaar I (1793) voorzag in …

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    • Pouvoir législatif — Wikipédia

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Pouvoir_législatif
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      Il vote les lois sur une proposition émanant du gouvernement (projet de loi) ou des parlementaires (proposition de loi).
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      • File:Corps législatif.jpg - Wikimedia Commons

        https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Corps_législatif.jpg

        網頁2011/6/30 · File: Corps législatif.jpg From Wikimedia Commons, the free media repository Jump to navigation Jump to search File File history File usage on Commons File usage …

      • Corpo legislativo - Wikipedia

        https://it.wikipedia.org/wiki/Corpo_legislativo

        網頁Il Corpo legislativo (in francese Corps législatif) è stato il nome del legislatore francese durante la Rivoluzione e in seguito. Esso è anche il termine generico francese per riferirsi …

      • Corps Législatif - Viquipèdia, l'enciclopèdia lliure

        https://ca.wikipedia.org/wiki/Corps_Législatif

        網頁El Corps législatif ( cos legislatiu) era una assemblea legislativa francesa instituïda per la constitució del 14 de gener de 1852. Els seus membres eren elegits per a un mandat de …

      • Corps législatif (Second Empire) — Wikipédia

        https://fr.wikipedia.org/wiki/Corps_législatif_(Second_Empire)

        網頁Le Corps législatif sous la Deuxième République puis le Second Empire était une assemblée législative française instituée par la constitution du 14 janvier 1852. Ses …

      • Corps législatif (époque napoléonienne) - Vikidia, l’encyclopédie …

        https://fr.vikidia.org/wiki/Corps_législatif_(époque_napoléonienne)

        網頁Le Corps législatif était l'une des assemblées qui participaient à la création des lois pendant le Consulat et une partie du Premier Empire (1800-1807). Il a été institué par la …



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