Nom commun. La cour était un espace découvert et clos, faisant partie d’un ensemble de bâtiments. Ce sens est resté aujourd'hui pour désigner : une cour (voie) ;; une cour d'immeuble ;; dans une monarchie, la cour est l'ensemble des courtisans, incluant les favoris (comites) du monarque, tenus de résider auprès de lui et de l’accompagner dans ses déplacements à travers …

La Cour de justice de la République (CJR) ... La loi constitutionnelle du 4 août 1995 précise que ces dispositions sont applicables pour les faits commis avant 1993 [6], [C 3]. Propositions de remplacement par une juridiction de droit commun. La Cour de justice de la République est régulièrement critiquée pour son manque de célérité ...

This article lists the presidents of Burundi since the formation of the post of President of Burundi in 1966 (following the November coup d'état), to the present day.. A total of nine people have served as President of Burundi (not counting one acting president and one head of state in …

Der österreichische Verfassungsgerichtshof (Abkürzung VfGH) ist ein Gerichtshof des öffentlichen Rechts mit Sitz in Wien.Er ist als einzige in Österreich zur Ausübung der Verfassungsgerichtsbarkeit berufene Institution eine der wichtigsten Einrichtungen im Rechtsschutzsystem der österreichischen Bundesverfassung und neben dem …