La Constitution fédérale de la Confédération suisse organise le fonctionnement de la Confédération suisse depuis l'État fédéral de 1848 et ses rapports avec les cantons, garantit un certain nombre de droits aux citoyens et oriente les buts sociaux de sa politique [1].La version actuellement en vigueur est la troisième constitution de la Suisse, après celles de 1848 et de …

En 1830, à la suite de la Révolution de juillet en France, l'union des catholiques et des libéraux, opposés à Guillaume I er, pousse la Belgique à se séparer violemment des Pays-Bas.Le 26 septembre 1830, le gouvernement provisoire est proclamé.. La rédaction de la Constitution. Le 4 octobre 1830, un décret du gouvernement provisoire proclame l'indépendance de la Belgique, …