métropole (intercommunalité française) wikipedia - EAS
- En France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 1 et dont le statut est remanié par la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) de 2014 2 et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) de 2015 3.Exécutif de la collectivité: Président de la métropoleNombre de subdivisions: 21 (2020)Pays: FranceType: établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
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Les premières communautés urbaines ont été créées par la loi 66-1069 du 31 décembre 1966, pour plusieurs villes (Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg). Les communautés urbaines étaient, jusqu'à la loi no 2010-1563 du … See more
La définition de la métropole, telle que modifiée par la loi du 27 janvier 2014, est :
« La métropole est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave au sein … See moreCréation
L'article L5217-1 du code général des collectivités territoriales fixe la procédure de création d'une … See moreBibliographie
• Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril … See moreContrairement aux communes qui conservent une clause générale de compétence, les établissements publics, et donc les métropoles, ne peuvent agir que dans le cadre de compétences qui leur sont déléguées, dont l'énumération est déterminée par … See more
Wikipedia text under CC-BY-SA license- https://fr.wikipedia.org/wiki/Intercommunalité_en_France
En France, la commune est historiquement l'échelon politique et administratif de base. Toutefois, pour remédier à ce qui a été qualifié « d'émiettement communal » et à l'incapacité des communes les plus petites à assurer leurs obligations, diverses formes de regroupements de communes ont été proposées dès la fin du XIX siècle.
Ainsi, des syndicats de communes ont d'abord été créés avec la loi du 22 mars 1890 pour gérer …Wikipedia · Text under CC-BY-SA license- Estimated Reading Time: 11 mins
L'intercommunalité en France (fiches.L'intercommunalité en …
https://encyclopedie.wikiterritorial.cnfpt.fr/xwiki...WebApr 13, 2021 · Définition : L’intercommunalité est un mode d’organisation et de gouvernance qui permet aux communes appartenant à un territoire d’un seul tenant et …
Métropole (intercommunalité française) - wlog.wiki
https://wlog.wiki/nn/Métropole_(intercommunalité_française)WebEn France, une métropole est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 [1] …
Métropole (intercommunalité française) - wikii.online
https://wikii.online/fr/Métropole_(intercommunalité_française)WebCes métropoles doivent à l'origine absorber sur leur territoire l'ensemble des intercommunalités existantes, mais également le département, dont elles sont censées …
Metropolis (fransk intercommunity) | Matic.wiki
https://www.matic.wiki/da/Métropole_(intercommunalité_française)WebEn artikel fra Wikipedia, den frie encyklopædi. For enslydende artikler, se Métropole (disambiguation). Hovedartikel: Offentligt etablissement for tværkommunalt samarbejde. …
Metropolis (intercomunidade francesa) - Ftt.wiki
https://www.ftt.wiki/pt/Métropole_(intercommunalité_française)WebUm artigo da Wikipedia, a enciclopédia livre. Para artigos homônimos, veja Métropole (desambiguação) . Ver artigo principal: Estabelecimento público de cooperação …
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Metropolis (fransk interkommunalitet) - Ftt.wiki
https://www.ftt.wiki/no/Métropole_(intercommunalité_française)WebEn artikkel fra Wikipedia, det frie leksikonet. For homonyme artikler, se Métropole (disambiguation). Hovedartikkel: Offentlig etablering for interkommunalt samarbeid. …
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