organisme sans but lucratif wikipedia - EAS

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  1. Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager entre ses membres.

    Organisme sans but lucratif - Encyclopédie Wikimonde

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    Qu'est-ce que l'organisation sans but non lucratif?
    Au Québec, c'est le terme "Organisme sans but non lucratif" qui est préconisé et qui correspond en France à l’association de la loi de 1901. Les termes « association à but lucratif » et « association sans but lucratif » sont à éviter.

    Association à but non lucratif — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif
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    Quelle est la différence entre organisme à but non lucratif et organisme sans but lucratif?
    Par contre, en partant plutôt du mot organisme, les termes « organisme à but non lucratif » (ou son sigle OBNL) et « organisme sans but lucratif » (OSBL) sont d'usage très courant au Québec pour désigner les associations juridiquement reconnues.

    Association à but non lucratif — Wikipédia

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    Quelle est la différence entre un organisme sans but non lucratif et une ONG?
    Pour un organisme sans but non lucratif, les formes juridiques sont, selon la définition, les associations loi 1901, les fondations, les coopératives et les fédérations. Les deux termes OSBL et ONG (Organisation Non Gouvernementale) sont souvent utilisés de manière interchangeable. Cependant, il existe des différences assez claires.

    Organisme sans but lucratif (OSBL) : définition - IONOS

    www.ionos.fr/startupguide/creation/organisme-sans-but-l…
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    Quels sont les différents types d’organisations sans but non lucratif?
    Le terme OSBL n’est pas un terme juridique au sens stricte. Pour un organisme sans but non lucratif, les formes juridiques sont, selon la définition, les associations loi 1901, les fondations, les coopératives et les fédérations. Les deux termes OSBL et ONG (Organisation Non Gouvernementale) sont souvent utilisés de manière interchangeable.

    Organisme sans but lucratif (OSBL) : définition - IONOS

    www.ionos.fr/startupguide/creation/organisme-sans-but-l…
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    Organisme sans but lucratif — Wikipédia

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    Les expressions organisme sans but lucratif (OSBL), organisme à but non lucratif ou organisation à but non lucratif (OBNL) désignent toute entité dotée de la personnalité morale ou non, publique ou privée, qui n’a pas pour but la recherche de bénéfices pécuniaires à partager

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    Équivalents nationaux

    Appellations francophones
    • Belgique, Luxembourg et République démocratique du Congo : Association sans but lucratif ou en abrégé « ASBL »
    • France : Association loi de 1901

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    Annexes

    Articles connexes
    • Association à but non lucratif
    Liens externes
    • Notices d'autorité :
    • Ressource relative à la santé :

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  4. Association sans but lucratif — Wikipédia

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_sans_but_lucratif

    • France : association loi de 1901 ;
    • Québec : organisme sans but lucratif (OSBL) ;
    • Suisse : association sans but économique.
    • En anglais : Non-profit organisation ou Not for Profit Organisation (NPO).

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    • Association à but non lucratif — Wikipédia

      https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_à_but_non_lucratif
      • Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'...
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