sous-traitance wikipedia - EAS
- La sous-traitance est un contrat par lequel une entreprise demande à une autre entreprise de réaliser tout ou une partie de ce que l'entreprise cliente devait réaliser et fournir à sa propre clientèle. L'entreprise qui réalise est appelée sous-traitante.
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See all on Wikipediahttps://fr.wikipedia.org › wiki › Sous-traitance_en_FranceLa sous-traitance peut concerner un produit (appareil électronique), des travaux (maçonnerie), ou une prestation physique (transport) ou encore intellectuelle (programmation informatique). Le sous-traitant est différent du simple fournisseur car il fabrique un produit conçu par le
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See moreIl existe plusieurs types de sous-traitance en regard de l'intention poursuivie par le donneur d'ordre :
1. Sous-traitance dite « de compétence (ou de formalité) » : une...
See moreAvantages de la sous-traitance
Du point de vue du donneur d'ordre (celui qui sous-traite)
• Le partage des tâches permet au commanditaire de...
See more• Droit de la sous-traitance en France
Articles connexes
• Externalisation
• Cahier des charges fonctionnel...
See moreLes définitions légales (loi de 1975 ), ou d'organismes de normalisation précisent qu'il y a sous-traitance quand l'entreprise cliente aurait pu réaliser le produit ou la prestation destinée au client, et confiés au sous-traitant. Certaines fournitures n'auraient pas de toutes
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See moreEn France, la sous-traitance est régie par la loi n 75-1334 du 31 décembre 1975 qui la définit comme « l'opération par laquelle un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du
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See more• Luc-Marie Augagneur, Quelle réforme pour la sous-traitance ?, Revue Lamy Droit des Affaires, novembre 2010
• La sous-traitance dans le secteur nucléaire : Claude Dubout, Je suis décontamineur dans le nucléaire, éditions Paulo-Ramand ....
See moreWikipedia text under CC-BY-SA license- https://fr.wiktionary.org › wiki › sous-traitance
sous-traitances. \su.tʁɛt.ɑ̃s\. sous-traitance \su.tʁɛt.ɑ̃s\ féminin. Relation économique par laquelle une entreprise dite « mutuelle » demande à une autre entreprise dite « assujettie » de …
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- https://en.wiktionary.org › wiki › sous-traitance
sous-traitance f (plural sous-traitances) the service provided by subcontracting; Related terms . sous-traitant; sous-traiter; Further reading “sous-traitance”, in Trésor de la langue française …
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Catégorie:Sous-traitance. Aide. Article principal : Sous-traitance. Sous-catégories. Cette catégorie comprend les 2 sous-catégories suivantes. D. Droit de la construction – 47 P • 3 C. U …
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