Le traité instituant la Communauté économique européenne [1] (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome entre six pays [2] : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux …

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications …

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (), aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 [1] et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002.

Origines. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les ...

Traité instituant la Communauté économique européenne, 1957 (lire en ligne). ... Traité instituant la Communauté européenne : version consolidée, 10 novembre 1997 (lire en ligne). Traité sur l'Union européenne et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne : versions consolidées, 2012 (lire en ligne).

Il a été signé sur la colline du Capitole, siège actuel de la mairie de la ville de Rome, dans la salle des Horaces et des Curiaces, celle-là même où avait été déjà signé le I er traité de Rome (le 25 mars 1957) instituant la Communauté économique européenne. La règle aurait voulu qu'il fût signé en Irlande, État qui ...

Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne; Type de traité Amendements aux traités existants: Signature 13 décembre 2007: Lieu de signature Lisbonne : Sceau 18 décembre 2007: Entrée en vigueur 1 er décembre 2009: Signataires 27 États membres de l'Union européenne

Les articles 81 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). Les anciens articles 81 à 89 sont devenus les articles 101 à 109 depuis la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne. ... IV.1 et IV.2 du Code de droit ...

Le PSC est fondé sur les articles 99 et 104 [34] du Traité instituant la Communauté européenne. ... (75 %) l'opposition y est majoritaire depuis la crise économique de 2008 [réf. nécessaire] [67]. Le Royaume-Uni y était également opposé avant de choisir de voter pour ne pas se maintenir dans l'Union européenne. ...

Traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la CEE, Communauté économique européenne. Traité Euratom (ou Traité de Rome) du 25 mars 1957 instituant la CEEA, Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom). Auxquels il faut ajouter les divers traités qui ont modifié et complété ces traités fondateurs :