L'Acte de Québec (en anglais : « Quebec Act) est la deuxième loi parlementaire constitutive de l'administration britannique au Canada après la proclamation royale de 1763.Essentiellement, elle reconnaît aux Canadiens français le droit de conserver leur langue, leur droit civil et leur religion catholique. Ayant reçu la sanction royale le 22 juin 1774, l'Acte de Québec a été abrogé en …

La Régie des rentes du Québec (RRQ) était un organisme du gouvernement québécois qui contribuait à la sécurité financière des Québécois.Son administration était confiée à un conseil d’administration formé de 15 membres nommés par le gouvernement. Elle gérait notamment le Régime de rentes du Québec (RRQ).. Le 1 er janvier 2016, la Régie des rentes a fusionné …

Le mouvement souverainiste du Québec est un mouvement politique dont l'objectif est de réaliser la souveraineté du Québec, province du Canada depuis 1867, en toutes matières auxquelles se rapporte toute disposition d'ordre public qui est applicable sur son territoire. Les souverainistes proposent au peuple québécois de faire usage de son droit à l'autodétermination — principe …

Le lieutenant-gouverneur du Québec est le représentant du monarque du Canada au Québec.En son nom, il fait partie du Parlement du Québec où il doit approuver les lois. Il est aussi officiellement à la tête du pouvoir législatif au Québec. Il assume des responsabilités équivalentes à celles qu'exerce le gouverneur général du Canada dans l'État fédéral.Malgré …

Nomination. Le souverain du Canada nomme le gouverneur général sur avis du premier ministre du Canada.De 1867 à 1952, chaque gouverneur général était natif du Royaume-Uni et membre de l'aristocratie britannique. Le dernier gouverneur général d'origine britannique fut Harold Alexander, 1 er vicomte Alexander de Tunis, qui fut en poste de 1946 à 1952.Depuis le …

Sûreté du Québec: Blasons; Patch de la Sûreté du Québec: Drapeau officiel de la SQ: Service, Intégrité, Justice: ... Le corps de police reçoit le mandat de la garde de l'édifice du parlement complété en 1884. Au cours de ces années, certaines municipalités en développement mettent sur pied leur propre corps de police pour assurer le maintien de l'ordre.

La Constitution du Canada est l'ensemble des règles de droit qui organisent les institutions du Canada et détermine les règles fondamentales qui régissent la société canadienne. Elle est la « loi suprême du Canada » [loi 1] et toute autre disposition de droit doit s'y conformer.. La Constitution du Canada établit certains principes fondamentaux du pays. C'est une …

Quebec (/ k (w) ɪ ˈ b ɛ k / k(w)ih-BEK; French: Québec ()) is one of the thirteen provinces and territories of Canada.It is the largest province by area and the second-largest by population.Much of the population lives in urban areas along the St. Lawrence River, between the most populous city, Montreal, and the provincial capital, Quebec City.Quebec is the home of the Québécois …

Québec (französisch [kebɛk] hören? / i) bzw. Quebec (englisch [k(w)ɨˈbɛk]), zur besseren Unterscheidung von der gleichnamigen kanadischen Provinz auch Ville de Québec bzw. Quebec City genannt, ist eine Großstadt im Osten Kanadas.Sie liegt am Nordufer des Sankt-Lorenz-Stroms, bei der Mündung des Rivière Saint-Charles und vor dem Beginn des Sankt-Lorenz …

La Colline du Parlement a souvent été le lieu de manifestations anti-guerre, notamment durant la guerre du Viêt Nam et plus récemment en opposition à la guerre en Irak. Parmi les événements majeurs s'étant déroulé sur la Colline parlementaire, on retrouve: L'inauguration du nouveau drapeau du Canada, le 15 février 1965; L'inauguration de la Flamme du centenaire le 31 …