WebEn droit français, la prescription de droit commun est de cinq ans depuis la loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile (précédemment 30 ans), sauf mention dans un texte de loi d'une prescription plus longue ou plus courte. En matière pénale le délai de prescription dépend de la nature de l'infraction.

WebSommaire déplacer vers la barre latérale masquer Début 1 Création et différentes dénominations 2 Historique des garnisons, campagnes et batailles Afficher / masquer la sous-section Historique des garnisons, campagnes et batailles 2.1 Guerre d'Indochine 2.2 Guerre d'Algérie 2.2.1 Participation au putsch d'Alger et dissolution 3 Traditions Afficher / …

WebSommaire déplacer vers la barre latérale masquer Début 1 Autres calendriers 2 Climat et environnement Afficher / masquer la sous-section Climat et environnement 2.1 Janvier 2.2 Février 2.3 Mars 2.4 Avril 2.5 Mai 2.6 Juin 2.7 Juillet 2.8 Août 2.9 Septembre 3 Événements 4 Chronologie mensuelle Afficher / masquer la sous-section Chronologie mensuelle 4.1 …

WebLe Pacte fédéral, ou Pacte de 1291, fut choisi en 1891 comme pacte fondateur de la Suisse.Ce document étant daté de début août 1291 [1], [2] (la date exacte est inconnue pour le moment), la fête nationale suisse a été placée symboliquement le 1 er août.. Ce pacte renouvelle une alliance précédente, qui ne nous est pas parvenue, à caractère juridique …

Web17 mars 1788 : prend le titre de régiment des chasseurs d'Alsace; 1er janvier 1791 : devient le 1 er régiment de chasseurs à cheval; 12 mai 1814 : prend la dénomination de Régiment de chasseurs à cheval du Roi; 20 avril 1815 : le régiment redevient le 1 er régiment de chasseurs à cheval; 16 juillet 1815 : comme l'ensemble de l'armée napoléonienne, il est …

WebL'abstraction lyrique se réfère à deux mouvements distincts, bien que liés, de la peinture moderne d'après-guerre : L'abstraction lyrique européenne ainsi baptisée par le critique Jean José Marchand et le peintre Georges Mathieu en 1947, dont le courant initial et principal, le tachisme, a été défini à partir de 1951 par les critiques Pierre Guéguen, …

WebIntroduction Origine du titre de pape. Jusqu’en 325, le seul titre est celui d’évêque de Rome.Le titre de pape n'est pour la première fois attesté pour désigner l’évêque de Rome que sous Marcellin (296-304) ; on y trouve l'inscription « jussu pp [papae] sui Marcellini » [1], mais il s’applique alors aux évêques en général.Au cours du concile qui se tient à Pavie …

WebJeanne I re: Jeanne I re de Castille, par Jean de Flandres, musée d'histoire de l'art de Vienne.: Titre; Reine de Castille; 26 novembre 1504 – 11 avril 1555 (50 ans, 4 mois et 16 jours)Avec Philippe I er (1504-1506) Charles I er (1506-1555): Prédécesseur Isabelle I re et Ferdinand V: Successeur Charles I er (seul) : Reine d'Aragon, de Sicile et de Naples; 23 …

WebBiographie. Albert Anker est le deuxième enfant du vétérinaire d’Anet, Samuel Anker (1791–1860). Il va à l'école à Neuchâtel, où, en compagnie d'Auguste Bachelin, il suit ses premiers cours de dessin chez Louis Wallinger entre 1845 et 1848 [2].Il étudie ensuite au gymnase de Kirchenfeld à Berne, où il obtient sa maturité en 1851 [2].Anker entreprend …

WebLe 1 er régiment d'artillerie de marine (1 er RAMa ou R.A.Ma) est le plus ancien régiment d'artillerie de marine, avec les "quatre vieux" régiments d'infanterie de marine (les 1 er, 2 e, 3 e et 4 e régiments d'infanterie de marine) ainsi que le 2 e régiment d'artillerie de marine et a fait partie de la fameuse Division Bleue.. Implanté à Montlhéry depuis 1977, il a été …

WebAlbert I er, surnommé « le Prince savant » ou « le Prince navigateur », né le 13 novembre 1848 à Paris et mort le 26 juin 1922 dans la même ville [1], est prince souverain de la principauté de Monaco du 10 septembre 1889 jusqu'à sa mort. Ce prince aux multiples facettes, au cœur des sociabilités de la Belle époque, est une figure emblématique qui …

WebL'élection présidentielle française de 2007, qui permet d'élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans, est la neuvième élection présidentielle de la V e République et la huitième au suffrage universel direct. Le scrutin se tient les 22 avril et 6 mai.. Le vote est marqué par un taux de participation exceptionnellement élevé (83,8 % …

Web1er janvier 1791 : devient le 1 er régiment de hussards. 29 floréal an IV : il reçoit la moitié des cavaliers du 13 e hussards. 12 mai 1814 : renommé régiment de hussards du Roi il reprend son numéro au retour de Napoléon I er de l'île d'Elbe, le 1 er mars 1815.

WebLa bataille d’Austerlitz (aujourd’hui Slavkov u Brna, en République tchèque), affrontement décisif de la campagne d'Allemagne, se déroule le lundi 2 décembre 1805 [Note 2], entre Brünn et Austerlitz, dans le sud de la Moravie, alors possession autrichienne.. Cette bataille oppose la Grande Armée commandée par Napoléon I er, récemment sacré empereur …