WebLe terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT [4], du projet de Constitution européenne [5] ou de la …

WebLa Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les Articles de constitution de 1789, est la première constitution écrite …

WebAinsi, le 10 septembre 1900, Eugène Thomas, maire du Kremlin-Bicêtre, prend un arrêté interdisant le port de la soutane sur le territoire de la commune.Eugène Thomas se justifie ainsi : « Le clergé est un groupe de fonctionnaires […] qu'il importe particulièrement, en raison de leur nombre, de leur indiscipline naturelle et de la nature même de leurs …

WebAdoption. Bonaparte, après le refus du Conseil des Cinq-Cents de réviser la Constitution de l'An III, fait le coup d'État du 18 brumaire an VIII et prend le pouvoir avec Sieyès et Roger Ducos, établissant un consulat provisoire.. Il élabore avec Sieyès une nouvelle Constitution destinée à assurer un pouvoir exécutif fort et concentré dans les mains de Bonaparte.

WebContents move to sidebar hide Début 1 Définition de la désobéissance civile Afficher / masquer la sous-section Définition de la désobéissance civile 1.1 Infraction consciente et intentionnelle 1.2 Acte public 1.3 Mouvement à vocation collective 1.4 Action pacifique 1.5 La modification d'une règle comme but 1.6 Principes supérieurs 2 Critique de la …

WebContents move to sidebar hide Début 1 Contexte et origines de la chute Afficher / masquer la sous-section Contexte et origines de la chute 1.1 Fin de la domination soviétique en Europe de l'Est 1.1.1 Renoncement à la « doctrine Brejnev » 1.1.2 Encouragement mais soutien concret limité aux réformes dans les pays de l'Est 1.2 Facteurs de la chute du …

WebLe serment du Jeu de paume est l’engagement solennel d’union pris le 20 juin 1789 à la salle du Jeu de paume, à Versailles, par 576 députés français, essentiellement du tiers état avec quelques membres du clergé et de la noblesse, lors des États généraux de 1789.. Réunis dans la salle du Jeu de paume, située au n o 1 de l'actuelle rue du Jeu de …

WebEn droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » [1] et « d'impartialité ou de neutralité de l'État à l'égard des confessions religieuses » [1].Le mot désigne par extension le caractère des « institutions, publiques ou privées, qui sont indépendantes du clergé et des Églises » [1].

WebEn effet, le 4 décembre 342, les empereurs romains Constantin II et Constant I er décrétèrent, dans leur édit sur les adultères, la punition de tout homme, déclaré « infâme », qui se marierait en femme [34].Cette condamnation paraît contraster avec le fait que Constant I er était lui-même notoirement homosexuel [33].Cet édit fut suivi par la loi du …

WebThe Civil Constitution of the Clergy (French: Constitution civile du clergé) was a law passed on 12 July 1790 during the French Revolution, that caused the immediate subordination of most of the Catholic Church in France to the French government. As such, a schism was created, resulting in a small remnant French Catholic Church loyal to the …

WebMariage civil et mariage religieux. Dans de nombreux systèmes juridiques, le mariage civil se déroule en même temps que la cérémonie du mariage religieux, même si les deux sont théoriquement distincts.Ainsi, dans la plupart des États américains, mais aussi au Royaume-Uni, en Irlande et en Pologne, le mariage est célébré par un prêtre, un pasteur, un rabbin …

WebContexte. Cela fait de nombreux mois que Louis XVI songe à quitter Paris. Le plan d'évasion était déjà prêt, mais la crainte d'une guerre civile le retenait. Deux événements vont décider Louis XVI à vouloir reprendre la main par la force [2] : . La mort de Mirabeau (2 avril 1791) : « l'orateur du peuple » qui s'est tant battu pour restreindre les prérogatives royales au …

WebContents move to sidebar hide Début 1 Contexte politique Afficher / masquer la sous-section Contexte politique 1.1 La nationalisation 1.2 Intermède Ghavam os-Saltaneh (17 juillet - 22 juillet 1952) 1.3 Loi d’habilitation 1.4 Purges dans l'armée 1.5 Effondrement de l'industrie pétrolière iranienne 1.6 Un pouvoir disputé 1.7 L'offre soviétique 1.8 Référendum sur la …

WebLe génocide des Tutsis au Rwanda se déroule du 7 avril au 17 juillet 1994.Ce génocide s'inscrit historiquement dans un projet génocidaire latent depuis plusieurs décennies, à travers plusieurs phases de massacres de masse [1], et stratégiquement dans le refus du noyau dur de l'État rwandais de réintégrer les exilés tutsis, objet de la guerre civile …