Alors que la loi de nationalisation du 2 décembre 1945 prévoyait la mise en place de nouveaux statuts pour la Banque de France au plus tard le 28 février 1946, cette injonction n'avait pas été suivie d'effet : à l'exception du régime fiscal de l'établissement, rénové par une loi du 24 mai 1951, les statuts demeuraient à la fin des années 1960 en l'état où les réformes du Front ...

En France, les élections municipales permettent d'élire les membres du conseil municipal de chaque commune.Ceux-ci sont appelés conseillers municipaux. Ils élisent en leur sein le maire, qui préside le conseil municipal, ainsi que les adjoints au maire.Le mandat des conseillers municipaux, du maire et de ses adjoints est de six ans [1].Depuis 2014, avec la mise en place …

La Mutualité a forgé ses origines au XVII e siècle, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier [1], et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel [2].. En 1945, l'État Français prend une ordonnance portant statut de la mutualité [3].Elle prévoit notamment que « Les sociétés mutualistes sont …

La Vie en rose" was the song that made Piaf internationally famous, its lyrics expressing the joy of finding true love and appealing to those who had endured the difficult period of World War II. "La Vie en rose" was released on a 10" single in 1947 by Columbia Records, a division of EMI, with "Un refrain courait dans la rue" making the B-side.

En tout état de cause l’élaboration de la législation sur la Sécurité sociale a abouti aux Ordonnances de base d’octobre 1945 et à l’entrée en application du régime nouveau le 1 er juillet 1946. J’ai toute raison de penser qu’à ces diverses dates le nouveau numéro de sécurité sociale, substitué au numéro ancien des ...

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail.En France, ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs.Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre ...

Depuis les Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, la France est souvent appelée « la patrie des droits de l'homme », en raison de la vocation universelle de cette première déclaration des droits de l'homme.La France a joué un rôle important dans l'élaboration du droit international des droits de l'homme. Cependant, la France s'est vue à …

La Belle et la Bête est un film fantastique français, réalisé par Jean Cocteau, sorti en 1946 [1]. Il s'inspire de la version du conte La Belle et la Bête de Jeanne-Marie Leprince de Beaumont, publié en 1756.

Le royaume d'Italie (en italien : Regno d'Italia), gouverné par la dynastie royale de la maison de Savoie, est le nom de l'État italien de 1861 à 1946, issu du royaume de Sardaigne après la période des guerres d'indépendance du Risorgimento.Durant la période allant de 1922 à 1943, le royaume, dirigé par le gouvernement fasciste de Benito Mussolini, est couramment désigné …

29 juillet : en dehors de la concertation prévue par les accords militaires franco-russes, la Russie déclare la mobilisation partielle contre l’Autriche-Hongrie. 30 juillet : la Russie (alliée de la France) décrète la mobilisation générale. 31 juillet : assassinat du dirigeant socialiste Jean Jaurès. Ultimatum allemand à la France.