DICTIONNAIRE JURIDIQUE FRANÇAIS -ALLEMAND ALLEMAND- FRANÇAIS DICTIONNAIRE JURIDIQUE Français - Allemand Allemand - Français PAR Thomas A. QUEMNER Hugo NEUMANN DOCTEUR LICENCIÉ EN DROIT Diplômé de l’École Libre des Sciences Politiques EN DROIT AVOCAT (Droit, Finances, Commerce, Douanes, Assurances, Administration)

juridique, rédigé par un particulier et comportant la signature manuscrite des parties. Acte translatif : acte juridique transférant un ou plusieurs droits ou une universalité de droits au profit d'une personne. Acte unilatéral collectif : acte dans lequel il y a une pluralité de volontés, mais qui s'exprime soit de manière unanime, ...

La présente publication constitue la seconde édition de Termes juridiques. Elle reprend le contenu de la première brochure, publiée en 1993, et y ajoute 44 nouvelles entrées, pour un total de 106 termes, dont la plupart ont fait l’objet d’avis officiels.

Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon.

Manuel du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique 6 I.B.1.2. Bail à métayage : voir métayage En droit civil, le bail à métayage est un bail qui porte sur une terre agricole.Dans le cadre de ce contrat, le bailleur et le preneur (appelé métayer) conviennent que les produits de la terre, travaillée par le métayer, seront partagés entre eux selon une proportion convenue à

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Dictionnaire du droit privé français, par Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

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déjà dit à plusieurs reprises : chaque terme juridique a un sens bien précis, que vous pouvez retrouver dans un dictionnaire. Pourtant, il arrive qu'un terme ait plusieurs sens, soit ambigu. C'est le cas du mot « usage », qui peut faire référence à une coutume, ou plus exactement à son élément matériel