conseil superieur de l'audiovisuel france wikipedia - EAS

About 3,020,000,000 results
  1. See more
    See all on Wikipedia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de...

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision. Sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Le 1 janvier 2022, le CSA et la Hadopi fusionnent et forment l'Arcom . See more

    Origines et statut
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est créé par la loi du 17 janvier 1989 (dite « loi Tasca ») modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la … See more

    Comité d’experts sur la désinformation en ligne
    Officiellement lancé le 12 décembre 2019, le Comité d'experts réunit dix-huit personnalités afin d’apporter une expertise aussi bien juridique, économique, scientifique et … See more

    Octobre 2021
    Le Système B, un documentaire français, créée par l'ONG Reporters sans frontières et diffusé en septembre 2021 octobre 2021, fut très médiatisé car il a appelé « l'État, le CSA, l'Autorité de la concurrence et le législateur à … See more

    Overview image

    Attribution de fréquences
    Numéro 23
    En 2012, dans le cadre d’un appel d’offres, le CSA, sous le mandat de Michel Boyon, attribue une fréquence TNT à la chaine Numéro 23, respectant le critère du projet éditorial lié à la … See more

    Impunité
    Le CSA a été plusieurs fois critiqué pour son inaction envers des émissions ayant pourtant enfreint les règles imposées par ce dernier, voire … See more

    Wikipedia text under CC-BY-SA license
    Feedback
  2. https://en.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel

    The Conseil supérieur de l'audiovisuel , abbreviated CSA, was a French institution created in 1989 whose role was to regulate the various electronic media in France, such as radio and television. The creation of the Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle was a measure founded in the Socialist Party's electoral program of 1981, called 110 Propositions for France.

    • Estimated Reading Time: 3 mins
    • People also ask
      Qui a créé le Conseil supérieur de l'audiovisuel?Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986).
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
      Qui régule l'audiovisuel?Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision).
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
      Quel est le rôle du CSA dans la régulation du secteur audiovisuel?Cela signifie qu’il agit au nom de l’Etat qui lui a délégué sa compétence pour la régulation du secteur audiovisuel. Le CSA rend compte de son action aux pouvoirs publics mais n’est pas soumis à l’autorité du gouvernement.
      www.csa.fr/Informer/Qu-est-ce-que-le-CSA
      Quelle est la régulation du secteur audiovisuel?Cette régulation repose sur : la responsabilité sociale. Le CSA est une autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, modifiant la loi Léotard du 30 septembre 1986. Cela signifie qu’il agit au nom de l’Etat qui lui a délégué sa compétence pour la régulation du secteur audiovisuel.
      www.csa.fr/Informer/Qu-est-ce-que-le-CSA
    • https://de.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_l’audiovisuel

      WebDer Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA; deutsch Hoher Rat für audiovisuelle Medien) in Frankreich ist eine 1989 gegründete Behörde, deren Aufgabe die …

      • Estimated Reading Time: 1 min
      • https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel

        WebLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (en abrégé CSA) peut faire référence à : Conseil supérieur de l'audiovisuel, un organe régulateur du paysage audiovisuel français ;

      • https://en.wikipedia.org/wiki/Talk:Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel

        WebThis article is within the scope of WikiProject France, a collaborative effort to improve the coverage of France on Wikipedia. If you would like to participate, please visit the project …

      • https://www.wikiwand.com/de/Conseil_supérieur_de_l’audiovisuel

        WebDer Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA; deutsch Hoher Rat für audiovisuelle Medien) in Frankreich ist eine 1989 gegründete Behörde, deren Aufgabe die Regulierung …

      • https://www.csa.fr/Informer/Qu-est-ce-que-le-CSA

        WebLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 par …

      • https://www.csa.fr

        WebJun 09, 2022 · Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 …

      • Conseil supérieur de l'audiovisuel (France) - Encyclopédie …

        https://wikimonde.com/article/Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel_(France)

        WebLe Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision).L'intitulé …

      • Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - the Journal of Regulation

        https://thejournalofregulation.com/en/article/...

        WebConseil Supérieur de l'Audiovisuel - CSA (French Media Regulatory Authority) 39/43 quai André Citroën 75015 Paris FRANCE Phone : +33 (0)1 40 58 38 00. The Conseil

      • Some results have been removed


      Results by Google, Bing, Duck, Youtube, HotaVN