The Community acquis or acquis communautaire (/ ˈ æ k iː k ə ˈ m juː n ə t ɛər /; French: [aˌki kɔmynoˈtɛːʁ]), sometimes called the EU acquis and often shortened to acquis, is the accumulated legislation, legal acts and court decisions that constitute the body of European Union law that came into being since 1993. The term is French: acquis meaning "that which has …

Dieser Besitzstand wird in englischer Sprache als EU's acquis und auf Französisch als acquis de l’Union européenne bezeichnet. Daneben wird auch noch die Kurzform EU-Acquis gelegentlich verwendet. Der Besitzstand umfasst alle Rechtsakte, die für die Mitgliedstaaten der EU verbindlich sind. Der Besitzstand muss von einem Staat, der der EU ...

Vers 1810-1840 : le royaume Louba atteint son apogée sous le règne de Kumwimba Ngombe [4]. À sa mort, de sanglantes luttes de succession affaiblissent le pouvoir central.Ilunga Kabale (mort vers 1870), qui a pris le pouvoir après avoir assassiné son frère Ndaye a Mujinga, passe la majeure partie de son règne à réprimer des révoltes et des complots.

L'espace Schengen est créé le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par cinq États membres de l'Union européenne [3], l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique.Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour …

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications quant à ...

Ces talents restent acquis dans l'au-delà. La charité : selon les mormons, la charité (l'amour pur du Christ, l'amour le plus haut, le plus noble et le plus fort) est une qualité indispensable pour hériter du lieu préparé par Dieu dans la vie post-mortelle. Le salut en famille

Une ethnie ou un groupe ethnique est une population humaine ayant en commun une ascendance, une histoire, une mythologie, une culture, une langue ou un dialecte, un mode de vie ; bien souvent plusieurs de ces éléments à la fois. L'appartenance à une ethnie ou ethnicité est ainsi liée à un patrimoine culturel commun, que ce soit la tradition, les coutumes, le rôle social, …

The general principles of European Union law are general principles of law which are applied by the European Court of Justice and the national courts of the member states when determining the lawfulness of legislative and administrative measures within the European Union.General principles of European Union law may be derived from common legal principles in the …

Het Unie-acquis of acquis communautaire is het corpus van het recht van de Europese Unie, zoals dat opgebouwd is gedurende de decennia.Het is het geheel van EU-verdragen, EU-wetgeving (verordeningen, richtlijnen) en jurisprudentie van het Hof van Justitie.De term verwijst naar het verworvene van de Europese Gemeenschap (Communauté européenne), al is die …

The National Assembly (Slovene: Državni zbor Republike Slovenije, pronounced [dəɾˈʒàːwni ˈzbɔ́ɾ ɾɛˈpúːblikɛ slɔˈʋèːnijɛ] or [-ˈzbɔ̀ːɾ-]), is the general representative body of Slovenia.According to the Constitution of Slovenia and the Constitutional Court of Slovenia, it is the major part of the distinctively incompletely bicameral Slovenian Parliament, the ...