association à but non lucratif wikipedia - EAS
- Une association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés.fr.wikipedia.org/wiki/Association_%C3%A0_but_non_lucratif
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Xem thêmLes groupes de bénévoles constituent une forme initiale d’organisation à but non-lucratif, ayant existé depuis l’Antiquité. La Grèce antique, par exemple, comptait diverses organisations,
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Xem thêmLorsqu'une association a une activité internationale, on parle d'organisation non gouvernementale internationale (ONGI).
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Xem thêmAlgérie
L'Algérie compte 108 940 associations à but non lucratif .
Belgique
En Belgique, on parle d'Association sans but lucratif (ASBL) et d'Association internationale sans but lucratif...
Xem thêmBibliographie
• Pierre-Patrick Kaltenbach, Associations lucratives sans but, préface de Philippe Séguin, 1996, Paris, Denoël.
• Martin, M., Rossi, M., Straub T. (2011)...
Xem thêmVăn bản Wikipedia theo giấy phép CC-BY-SAMục này có hữu ích không?Cảm ơn! Cung cấp thêm phản hồiAssociation loi de 1901 — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1901En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 , permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. En effet, les associations qui choisissent d'établir leur siège en Alsace et dans le département de la Moselle sont régies par les articles 21 à 79-III du code civil local .
Wikipedia · Nội dung trong CC-BY-SA giấy phépAssociation à but non lucratif - Wikimonde
https://wikimonde.com/article/Association_à_but_non_lucratif- Ce type d'association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’Intuitu personæ, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services [1]…
Wikizero - Association à but non lucratif
https://www.wikizero.com/fr/Association_à_but_non_lucratifUne association à but non lucratif est un regroupement d'au moins deux personnes, qui décident de mettre en commun des moyens, afin d'exercer une activité ayant un but premier autre que leur enrichissement personnel. Le caractère désintéressé de l'activité interdit donc la distribution d'un bénéfice aux associés. Mais il n'implique pas que l'activité soit non commerciale, ou qu ...
Association à but non lucratif - Vikidia, l’encyclopédie ...
https://fr.vikidia.org/wiki/Association_à_but_non_lucratifLes associations à but non lucratif ne vendent généralement rien : elles se financent par les cotisations des adhérents et d'éventuelles subventions. À la fin de l'année, leur bilan financier doit être nul, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas le droit d'accumuler de l'argent ni d'avoir de dettes : ...
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