WebLe traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des …

WebLa Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne de l'Ouest, la Belgique, …

WebL'Union économique de l'Afrique centrale. La Conférence des chefs d'État chargée de définir la politique de la Communauté et d’orienter l'action de l'UEAC et de l'UMAC. Le conseil des ministres qui assure la direction de l'UEAC. La commission, organe exécutif de la communauté, siégeant à Bangui (République centrafricaine).

WebUne communauté est un groupe humain dont les membres sont unis par un lien social [1].. En biologie une communauté représente un système au sein duquel des organismes vivants partagent un environnement commun et interagissent.. La notion de communauté est également un concept du droit qui désigne un groupe de personnes possédant et …

WebL’Organisation européenne de coopération économique (OECE) (en anglais : Organisation for European Economic Co-operation (OEEC)) est une organisation internationale européenne fondée le 16 avril 1948.Son objectif général est « la réalisation d'une économie européenne saine par la voie de la coopération économique de ses membres ». À cette …

WebLa Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) est une organisation internationale créée le 18 octobre 1983 pour le développement économique, social et culturel de l’Afrique en vue de la création des structures régionales pouvant progressivement aboutir à un Marché commun. La CEEAC découle du Plan d’action de …

WebLa république démocratique du Congo est l'État le plus intégré aux organisations régionales, étant membre de quatre d'entre elles (sans compter la CDAA) : la Communauté économique des pays des Grands Lacs, la Communauté économique des États de l'Afrique centrale, le Marché commun de l'Afrique orientale et australe et l'Union africaine.

WebL’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouest-africaine créée le 10 janvier 1994 qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement …

WebLa Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (en anglais : Economic Community of West African States, ECOWAS, en portugais : Comunidade Económica dos Estados da África Ocidental), est une organisation intergouvernementale ouest-africaine créée le 28 mai 1975.Cette structure est destinée à coordonner les …

Web— Alinéa 1 de l'article L 5215-1 du Code général des collectivités territoriales. Le 31 décembre 2011 , la communauté urbaine Nice Côte d'Azur , créée le 29 décembre 2008 et qui regroupe 27 communes , s'est transformée la première en Métropole , sous le nom de Métropole Nice Côte d'Azur , en fusionnant avec les communautés de communes de La …