communauté d'agglomération wikipedia - EAS
- An agglomeration community (French: communauté d'agglomération) is a government structure in France, created by the Chevènement Law of 1999. It is one of four forms of intercommunality, less integrated than a métropole or a communauté urbaine but more integrated than a communauté de communes.
en.wikipedia.org/wiki/Agglomeration_communities_in_France - People also ask
See more
See all on Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Communauté_d'agglomérationUne communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) français à fiscalité propre, qui prévoit une importante intégration des communes membres. Elle est définie comme étant : « […] un établissement public de coopération intercommunale regroupant … See more
Si les syndicats de communes existent depuis 1890 et les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM) depuis le 5 janvier 1959 , il faut attendre 1992 pour qu'une nouvelle conception de … See more
L'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences :
• See moreLes communes concernées et le préfet de département peuvent créer une communauté d'agglomération si le critère de continuité territoriale est respecté (une zone … See more
La communauté d'agglomération est gérée par un conseil communautaire ou conseil de communauté, composé de conseillers municipaux des … See more
Les recettes des communautés d'agglomération sont :
• les impôts directs et les taxes assimilées avec notamment la TPU (Taxe Professionnelle Unique). L'ensemble étant mentionné aux articles nonies C et 1609 nonies D du code … See moreOuvrages
• Marie-Christine Steckel-Assouère, (dir.), Regards croisés sur les mutations de l'intercommunalité, Éditions L'Harmattan, coll. GRALE, avril 2014, 484 p. (ISBN 978-2-343-03033-3).
Rapports See moreWikipedia text under CC-BY-SA license- https://en.wikipedia.org/wiki/Agglomeration_communities_in_France
Web20 rows · An agglomeration community (French: communauté d'agglomération) is a government structure in France, created by the Chevènement Law of 1999. It is one of …
- Estimated Reading Time: 1 min
See all 20 rows on en.wikipedia.orgNAME SEAT NUMBER OF COMM… POPULATION (2021… CA Roissy Pays de FranceRoissy-en-France42CA Grand Paris Sud Sein…Courcouronnes23CA Saint Germain Boucle…Le Pecq19CA Pays BasqueBayonne158
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des...
WebDe nombreuses collectivités ne sont plus à jour depuis 2017. Ceci est une liste des communautés d'agglomération par région comprenant certaines données à leurs sujet …
- Estimated Reading Time: 3 mins
- Some results have been removed
