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Le Conseil de la fédération (en russe : Совет Федерации romanisé : Soviet Federatsii), au nom complet de Conseil de la fédération de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie (en russe : Совет Федерации Федерального Собрания Российской Федерации ; Soviet Federatsii Federal'nogo … See more
Depuis le 21 septembre 2011, le Conseil de la fédération est présidé par Valentina Matvienko et son chef du secrétariat est Gennady Golov .
Liste des présidents
• Vladimir … See moreLe Conseil de la fédération invite régulièrement lors de séances appelées « heures gouvernementales » des membres du gouvernement ou bien des fonctionnaires. Ces derniers viennent répondre aux questions des parlementaires ou … See more
Chaque territoire peut être dirigé par une ou deux assemblées. En effet, certaines entités peuvent présenter un système de gouvernance … See more
Pouvoir législatif
Initiative législative
Le droit d'initiative fait partie de la compétence du … See morePropositions relatives au pouvoir constituant
Dans le cadre des propositions relatives à la constitution, les propositions d'amendement ou de révision peuvent être présentées par le Conseil de la fédération, conjointement au See moreWikipedia text under CC-BY-SA license - People also ask
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