conseil supérieur de l'audiovisuel (france) wikipedia - EAS

About 49,500,000 results
  1. See more
    See all on Wikipedia
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de...

    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a été entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision. Sa mission était de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France. Le 1 janvier 2022, le CSA et la Hadopi fusionnent et forment l'Arcom . See more

    Origines et statut
    Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est créé par la loi du 17 janvier 1989 (dite « loi Tasca ») modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la … See more

    Comité d’experts sur la désinformation en ligne
    Officiellement lancé le 12 décembre 2019, le Comité d'experts réunit dix-huit personnalités afin … See more

    Octobre 2021
    Le Système B, un documentaire français, créée par l'ONG Reporters sans frontières et diffusé en septembre 2021 octobre 2021, fut très … See more

    Overview image

    Attribution de fréquences
    Numéro 23
    En 2012, dans le cadre d’un appel d’offres, le CSA, sous le … See more

    Impunité
    Le CSA a été plusieurs fois critiqué pour son inaction envers des émissions ayant pourtant enfreint les … See more

    Wikipedia text under CC-BY-SA license
    Feedback
  2. https://en.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel

    The Conseil supérieur de l'audiovisuel , abbreviated CSA, was a French institution created in 1989 whose role was to regulate the various electronic media in France, such as radio and television. The creation of the Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle was a measure founded in the Socialist Party's electoral program of 1981, called 110 Propositions for France.

    • Estimated Reading Time: 3 mins
    • People also ask
      Qui a créé le Conseil supérieur de l'audiovisuel?
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a été créé par la loi du 17 janvier 1989 modifiant la loi du 30 septembre 1986. Il remplace la Commission nationale de la communication et des libertés (CNCL, 1986-1989), qui remplaçait elle-même la Haute autorité de la communication audiovisuelle (1982-1986).
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
      Qui régule l'audiovisuel?
      Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est l'autorité française de régulation de l'audiovisuel (uniquement sur la radio et la télévision).
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
      Qu'est-ce que le projet de loi sur la communication audiovisuelle et la souveraineté culturelle à l'?
      Le 24 septembre 2019, Franck Riester annonce que le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique examiné par l'Assemblée nationale au premier semestre 2020 comprendra la fusion du CSA et de Hadopi pour former l' Arcom.
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
      Quelle est la mission de l'agence de communication audiovisuelle?
      L'intitulé de sa mission est de garantir l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle en France . Du 4 février 2019 au 31 décembre 2021, il est présidé par Roch-Olivier Maistre .
      fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_sup%C3%A9rieur_de_l%27au…
    • https://www.csa.fr

      WebJun 9, 2022 · Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) était, jusqu'au 31 décembre 2021, l’autorité publique française de régulation de l’audiovisuel. Il a été remplacé le 1 janvier 2022 …

    • https://fr.wikipedia.org/wiki/Haut_Conseil_de_l'audiovisuel_(France)

      WebLe Haut Conseil de l'audiovisuel est une entité consultative française, créée en 1972 et placée initialement auprès de l'Office de radiodiffusion télévision française (ORTF). Il fut …

      • https://www.wikiwand.com/en/Conseil_supérieur_de_l'audiovisuel

        WebThe Conseil supérieur de l'audiovisuel , abbreviated CSA, was a French institution created in 1989 whose role was to regulate the various electronic media in France, such as radio …

      • https://de.wikipedia.org/wiki/Conseil_supérieur_de_l’audiovisuel

        WebDer Conseil supérieur de l’audiovisuel ( CSA; deutsch Hoher Rat für audiovisuelle Medien) war eine von 1989 bis 2021 existierende Behörde, deren Aufgabe die Regulierung …

      • https://www.wikiwand.com/de/Conseil_supérieur_de_l’audiovisuel

        WebDer Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA; deutsch Hoher Rat für audiovisuelle Medien) war eine von 1989 bis 2021 existierende Behörde, deren Aufgabe die …

      • https://www.data.gouv.fr/fr/organizations/conseil-superieur-de-l-audiovisuel

        WebApr 17, 2014 · Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) est une autorité administrative indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989. Elle garantit en France l'exercice de la …

      • Conseil Supérieur de l'Audiovisuel - the Journal of Regulation

        https://thejournalofregulation.com/en/article/...

        WebConseil Supérieur de l'Audiovisuel - CSA (French Media Regulatory Authority) 39/43 quai André Citroën 75015 Paris FRANCE Phone : +33 (0)1 40 58 38 00. The Conseil

      • https://fr.wikinews.org/wiki/Catégorie:Conseil...

        WebConseil supérieur de l'audiovisuel (France), est l'autorité de régulation de l'audiovisuel en France. Derniers articles. Actualiser la page pour voir les derniers articles. 4 octobre …

      • Some results have been removed


      Results by Google, Bing, Duck, Youtube, HotaVN