Le terme « constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la constitution de l'OIT [1], du projet de constitution européenne [2] ou de la constitution civile du clergé [3].

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France.Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la ...