constitution de la république populaire de chine de 1982 wikipedia - EAS
- La Constitution de la République populaire de Chine 中华人民共和国宪法 (Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la République populaire de Chine. La version actuelle a été adoptée par l'Assemblée populaire nationale le 4 décembre 1982 avec d'autres révisions en 1988, 1993, 1999, et 2004.chine.in/amp/0/3258/
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Le document de 1982 reflète la détermination de Deng Xiaoping d’établir les fondations durables des institutions pour une stabilité domestique permettant la modernisation de l’État. La nouvelle Constitution offre une base légale pour des changements profonds dans les institutions sociales et … See more
La Constitution de la république populaire de Chine (en mandarin 中华人民共和国宪法 ; en pinyin Zhōnghuá Rénmín Gònghéguó Xiànfǎ) est la loi constitutionnelle de la république populaire de Chine, la quatrième de son histoire … See more
Il n’y a aucun corps d’État pour faire respecter l’application de la Constitution. Bien que celle-ci dispose que l’Assemblée nationale populaire et son comité permanent ont le … See more
La Constitution est amendée pour supprimer la limitation de mandats du président de la république par un vote de 2958 voix pour, 2 … See more
La Constitution est amendée le 14 mars 2004 pour inclure des garanties concernant la propriété privée (« la propriété privée … See more
Wikipedia text under CC-BY-SA license - https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_de_la_République_populaire_de_Chine
La république populaire de Chine a connu plusieurs constitutions depuis sa proclamation en 1949 : la Constitution de la république populaire de Chine de 1954 ; la Constitution de la république …
Constitution de la république populaire de Chine de 1982
https://www.matic.wiki/th/Constitution_de_la...Ne pas confondre avec la Constitution de la république de Chine, constitution des territoires contrôlés par la république de Chine, communément appelée Taïwan. Constitution de la …
Constitution de la République populaire de Chine
https://chine.in/amp/0/3258La version actuelle a été adoptée par l'Assemblée populaire nationale le 4 décembre 1982 avec d'autres révisions en 1988, 1993, 1999, et 2004. Trois autres constitutions d'état – celles de …
- https://mjp.univ-perp.fr/constit/cn1982.htm
Tous les citoyens de la République populaire de Chine ayant 18 ans révolus ont le droit d'élire et d'être élus, sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de profession, d'origine sociale, …
- https://mjp.univ-perp.fr/constit/cn1982-0.htm
Tous les citoyens de la République populaire de Chine ayant 18 ans révolus ont le droit d'élire et d'être élus, sans distinction de nationalité, de race, de sexe, de profession, d'origine sociale, de …
Constitution de la république populaire de Chine de 1982
https://owly.wiki/fr/Constitution_de_la_république_populaire_de_Chine_de_1982La nouvelle Constitution offre une base légale pour des changements profonds dans les institutions sociales et économiques de la Chine et pour des révisions profondes des …
Constitution de la République Populaire de Chine | Chine.eu
https://www.chine.eu/lois/constitutionNov 03, 2021 · Constitution de la République Populaire de Chine. (Adopted at the Fifth Session of the Fifth National People’s Congress and promulgated by the Announcement of the National …
Constitution de la république populaire de Chine de 1982
https://fr.unionpedia.org/i/Constitution_de_la...Constitution de la république populaire de Chine de 1982 La Constitution de la république populaire de Chine (en mandarin texte; en pinyin texte) est la loi constitutionnelle de la …
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