constitution espagnole de 1978 wikipedia - EAS
- La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.Langue(s) officielle(s): EspagnolPays: EspagneTitre: Constitución española de 1978Type: Loi fondamentaleLangue (s) officielle (s): Espagnolfr.wikipedia.org/wiki/Constitution_espagnole_de_1978
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Xem tất cả trên WikipediaConstitution espagnole de 1978 — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_espagnole_de_1978La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans
...
Xem thêmRédaction du texte et consensus
Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées,...
Xem thêmIl a existé par le passé trois textes constitutionnels :
• les Lois fondamentales (Leyes fundamentales) du régime franquiste (voir article...
Xem thêmLe texte est articulé autour de 169 articles, répartis en 10 titres .
Article 1: L'Espagne constitue un État de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs suprêmes...
Xem thêmParmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :
• l'établissement d'une monarchie parlementairedémocratique. Le roi « arbitre et tempère le fonctionnement régulier des Institutions » ; l'exercice de ses pouvoirs très limités...
Xem thêm• Constitution espagnole de 1978, sur Wikisource
Bibliographie
• Francisco Campuzano, La transition espagnole : entre réforme et rupture (1975-1986), Paris, PUF, 2011, 1 éd., 180 p. (ISBN...
Xem thêmVăn bản Wikipedia theo giấy phép CC-BY-SAMục này có hữu ích không?Cảm ơn! Cung cấp thêm phản hồiConstitución española de 1978 - Wikipedia, la enciclopedia ...
https://es.wikipedia.org/wiki/Constitución_española_de_1978
Se trata de una constitución escrita que se enmarca dentro de la tradición del Derecho continental y en contraposición al sistema inglés, cuya Constitución no está recogida en un texto concreto sino que deriva de un conjunto heterogéneo de costumbres y textos, configurado a lo largo de su prolongada historia constitucional.
Wikipedia · Nội dung trong CC-BY-SA giấy phépConstitution of Spain - Wikipedia
https://en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_SpainThe constitutional history of Spain dates back to the Constitution of 1812.After the death of dictator Francisco Franco in 1975, a general election in 1977 convened the Constituent Cortes (the Spanish Parliament, in its capacity as a constitutional assembly) for the purpose of drafting and approving the constitution.. A seven-member panel was selected among the elected …
- Created: 31 October 1978
- Ratified: 6 December 1978
- Date effective: 29 December 1978
- System: Parliamentary monarchy
1978 Spanish constitutional referendum - Wikipedia
https://en.wikipedia.org/wiki/1978_Spanish_constitutional_referendumA constitutional referendum was held in Spain on Wednesday, 6 December 1978, to gauge support for either the ratification or repealing of the Spanish Constitution which had been approved by the Cortes Generales on 31 October 1978. The question asked was "Do you approve of the Constitution Bill?". The referendum resulted in 91.8% of valid votes in support of the bill …
- Location: Spain
Spanish Constitution of 1978 (unannotated) - Wikisource ...
https://en.wikisource.org/wiki/Spanish_Constitution_of_1978_(unannotated)15/11/2014 · Protect all Spaniards and peoples of Spain in the exercise of human rights, of their culture and traditions, languages and institutions. Promote the progress of culture and of the economy to ensure a dignified quality of life for all. Establish an …
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Référendum constitutionnel espagnol de 1978 — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum_constitutionnel_espagnol_de_1978- Les électeurs sont convoqués conformément aux dispositions de l'article 3 de la loi pour la réforme politique (déclarant que «le roi, avant de sanctionner une loi sur la réforme constitutionnelle, soumettra le projet à référendum devant la nation») par le décret royal n°2560/1978, le 3 novembre 1978, selon les dispositions suivantes : 1. Le décret-loi royal n°20/1…
- Thời gian đọc ước tính: 3 phút
Constitution espagnole de 1978 - Wikimonde
https://wikimonde.com/article/Constitution_espagnole_de_1978- Rédaction du texte et consensus
Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle. … - Référendum
Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret royal 2 560/1 978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1 %) dont 15,7 millions votent …
- Langue (s) officielle (s): Espagnol
- Titre: Constitución española de 1978
- Pays: Espagne
- Type: Loi fondamentale
- Rédaction du texte et consensus
Wikizero - Constitution espagnole de 1978
https://www.wikizero.com/fr/Constitution_espagnole_de_1978- Rédaction du texte et consensus
Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées, dont un groupe de sept membres fut ensuite chargé de diriger la rédaction de la loi constitutionnelle. … - Référendum
Le roi Juan Carlos signe le 3 novembre 1978 le décret royal 2 560/1 978, qui est ensuite présenté par référendum au peuple espagnol, qui l'approuve le 6 décembre 1978. Sur 26,6 millions d'électeurs, 17,7 millions votent (le taux de participation est de 67,1 %) dont 15,7 millions votent …
- Langue (s) officielle (s): Espagnol
- Titre: Constitución española de 1978
- Pays: Espagne
- Type: Loi fondamentale
- Rédaction du texte et consensus
Constitution 1978, Espagne, MJP
https://mjp.univ-perp.fr/constit/es1978.htmConstitution espagnole, Approuvée par les Cortès lors des séances plénières du Congrés des députés et du Sénat tenues le 31 octobre 1978, Ratifiée par le peuple espagnol lors du référendum du 6 décembre 1978, Sanctionnée par S. M. le Roi devant les Cortès le 27 décembre 1978. Don Juan Carlos I er, roi d'Espagne,
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