constitution française du 4 octobre 1958 wikipedia - EAS

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  1. The current Constitution of France was adopted on 4 October 1958. It is typically called the Constitution of the Fifth Republic (French: Constitution de la Ve République), and it replaced the Constitution of the Fourth Republic of 1946 with the exception of the preamble per a Constitutional Council decision in July 1971.
    Date effective: 4 October 1958; 64 years ago
    Jurisdiction: France
    Original title: (in French) Constitution française du 4 octobre 1958

    Constitution of France - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_France
    en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_France
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  2. People also ask
    Qu'est-ce que la Constitution française du 4 octobre 1958?
    Sur Wikisource : Version consolidée, version initiale, avec les modifications. La Constitution française du 4 octobre 1958 est la Constitution de la Cinquième République française, actuellement en vigueur. Norme juridique suprême du pays, c'est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues.

    Constitution française du 4 octobre 1958

    fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_fran%C3%A7aise_du_4_…
    Search for: Qu'est-ce que la Constitution française du 4 octobre 1958?
    Quels sont les textes fondamentaux de la Constitution de la Cinquième République?
    Le préambule de la Constitution de la Cinquième République renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été adjointe par la suite.

    Constitution française du 4 octobre 1958

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    Quels sont les textes fondamentaux de la Constitution?
    Son préambule renvoie à deux textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; la Charte de l'environnement de 2004 leur a été ajoutée par la suite.

    Constitution française du 4 octobre 1958

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    Quels sont les titres de la Constitution?
    La Constitution comporte un préambule et un premier article hors sections, suivis de 17 titres : Titre I - De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux ; Titre II - Le président de la République : sur l'élection, les fonctions et les pouvoirs du président ;

    Constitution française du 4 octobre 1958

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    Constitution française du 4 octobre 1958 …

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution...

    La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du pays, elle est, malgré vingt-quatre révisions, l'une des constitutions les plus stables que la France ait connues. Elle est rédigée en pleine guerre … See more

    Contexte historique de son adoption

    Crise de 1958
    Le putsch d'Alger mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général de Gaulle. Le 1 juin, celui-ci est investi par le Parlement comme See more

    Contenu

    La Constitution de 1958 contient essentiellement des articles organisant les institutions françaises. On se référera donc aux articles … See more

    Voir aussi

    • Constitution française du 4 octobre 1958, sur Wikimedia Commons
    • Texte adopté en 1958, sur Wikisource
    • Texte actuellement en vigueur, sur Wikisource
    Bibliographie See more

    Overview image
    Révision

    Procédure
    La révision de la Constitution se fait selon l'article 89 et s'effectue en quatre phases spécifiques :
    • initiative : la révision constitutionnelle peut être proposée soit par le président de la République sur … See more

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  4. Constitution of France - Wikipedia

    https://en.wikipedia.org/wiki/Constitution_of_France

    The current Constitution of France was adopted on 4 October 1958. It is typically called the Constitution of the Fifth Republic (French: Constitution de la Ve République), and it replaced the Constitution of the Fourth Republic of 1946 with the exception of the preamble per a Constitutional Council decision in July 1971. The current Constitution regards the separation of church and state, democrac…

    Wikipedia · Text under CC-BY-SA license
    • Jurisdiction: France
    • Date effective: 4 October 1958; 64 years ago

  5. Discussion : Constitution française du 4 octobre 1958

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Discussion...

    WebSur le site du Conseil Constitutionnel, on peut trouver "Constitution du 4 octobre 1958" bien que l'on trouve "Constitution de 1958" dans le document PDF. Pour ma part, je préfère …

  6. Constitution française du 4 octobre 1958 - Encyclopédie Wikimonde

    https://wikimonde.com/article/Constitution_française_du_4_octobre_1958

    WebJul 06, 2018 · La Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique …

    • Langue (s) officielle (s): Français
    • Type: Constitution
    • Pays: France

  7. Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance

    https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006071194

    WebConstitution. Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946; Charte de …

  8. Constitution française du 4 octobre 1958 - wiko.wiki

    https://wiko.wiki/fr/Constitution_française_du_4_octobre_1958

    WebLa Constitution française du 4 octobre 1958 est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France. Norme juridique suprême du …

  9. French Constitution of 27 October 1946 - Wikipedia

    https://en.wikipedia.org/wiki/French_Constitution_of_27_October_1946

    WebThe Constitution of the French Republic of 27 October 1946 [7] [a] was the constitution of the French Fourth Republic . Adopted by the Constituent Assembly of 1946 [ fr] on 29 …

  10. Constitución francesa de 1958 - Wikipedia, la …

    https://es.wikipedia.org/wiki/Constitución_francesa_de_1958

    WebLa Constitución francesa de 1958, de 4 de octubre, es el escrito fundador de la V República, el sistema político vigente desde su entrada vigor. Fue adoptada por referéndum el 28 de …

  11. Constitution du 4 octobre 1958 (Version à jour de l’entrée en …

    https://fr.wikisource.org/wiki/Constitution_du_4_octobre_1958

    WebTexte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur[1] Texte intégral en vigueur à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Préambule. Le peuple français …

  12. Costituzione francese del 1958 - Wikipedia

    https://it.wikipedia.org/wiki/Costituzione_francese_del_1958

    WebL'attuale Costituzione francese è la costituzione della Francia, entrata in vigore il 4 ottobre 1958. Il testo, redatto da un'apposita commissione nominata da Charles de Gaulle, era …

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