WebLa Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d'agression et de crime de guerre [a].La Cour inscrit également son action dans une dimension …

WebThe International Criminal Court (ICC or ICCt) is an intergovernmental organization and international tribunal seated in The Hague, Netherlands.It is the first and only permanent international court with jurisdiction to prosecute individuals for the international crimes of genocide, crimes against humanity, war crimes and the crime of aggression.It is distinct …

WebLe Statut de Rome, officiellement le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, aussi appelé le Statut de la Cour pénale internationale et abrégé sous le Statut, est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale (la Cour ou la CPI). Il a été adopté lors d'une conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations unies, dite …

WebUne journée internationale (ou journée mondiale) est un jour de l'année dédié à un thème particulier à un niveau international ou mondial.Le calendrier de l'Organisation des Nations unies en prévoit plus de 140 [1].La première, instituée en 1950 — la journée mondiale des droits de l'homme —, fut fixée au 10 décembre.Exactement deux ans auparavant, le 10 …

WebDécision du Conseil constitutionnel relative à la Cour pénale internationale. Après la signature l'année précédente du statut de Rome définissant la cour pénale internationale, le conseil constitutionnel fut saisit en vertu de l'article 54 pour décider de la compatibilité entre le statut et la constitution [1].

WebThe Rome Statute of the International Criminal Court is the treaty that established the International Criminal Court (ICC). It was adopted at a diplomatic conference in Rome, Italy on 17 July 1998 and it entered into force on 1 July 2002. As of November 2019, 123 states are party to the statute. Among other things, the statute establishes the court's functions, …

WebLe droit international public, ou simplement droit international, désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales).Le droit international public a vocation à définir et régir : ce qui constitue un État (territoire, population, gouvernement) et sa souveraineté ;

WebLa Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) [Note 1], est l'une des sept institutions de l'Union européenne.Elle regroupe deux juridictions : la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le 1 er septembre 2016). ). …

WebBibliographie. Jean-Louis Clergerie, « La notion de crime contre l'humanité », Revue de droit public, LGDJ, Paris 1988, p. 1251 à 1262. Philippe Currat, Les crimes contre l'humanité dans le Statut de la Cour pénale internationale, Bruxelles, Bruylant, 2006 (ISBN 2-8027-2213-1) et Schulthess (ISBN 3-7255-5122-7). Pierre Truche, Le crime contre l'humanité, dans Les …

WebLa Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) est une organisation de la Banque mondiale (aux côtés de l’Association internationale de développement (IDA), qui se consacre aux pays les plus pauvres), elle-même composante du Groupe de la Banque mondiale.Elle avait pour mission originelle de financer la …