droit d'auteur wikipedia - EAS

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  1. The droit d'auteur (or French copyright law) developed in the 18th century at the same time as copyright developed in the United Kingdom. Based on the "right of the author" (droit d'auteur) instead of on "copyright", its philosophy and terminology are different from those used in copyright law in common law jurisdictions.
    en.wikipedia.org/wiki/Copyright_law_of_France
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  2. People also ask
    Quels sont les principes du droit d’auteur?
    Un des principes essentiels du droit d’auteur est que la propriété de l’œuvre est indépendante de la propriété de son support. Sauf en cas de cession des droits d’auteur à son profit, le propriétaire du support n’est jamais propriétaire de l’œuvre.
    fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
    Quel est le symbole du droit d’auteur?
    La Convention universelle sur le droit d’auteur, adoptée en 1952, introduit le signe ©. Ce symbole, accompagné du nom du titulaire du droit d’auteur ou du copyright et de l’année de première publication de l’œuvre, garantit une protection dans tous les pays ayant adhéré à la Convention, y compris ceux prévoyant des formalités d’enregistrement.
    fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
    Quels sont les droits des auteurs dramatiques?
    La loi des 13 et 19 janvier 1791 accorde aux auteurs dramatiques un monopole d'exploitation sur la représentation de leurs œuvres. Les droits d'auteur sont octroyés pour la durée de la vie de l'auteur, et perdurent cinq ans après sa mort au profit de ses ayants droit.
    fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur_en_France
    Quels sont les exceptions au droit d’auteur?
    Exceptions au droit d’auteur [ modifier | modifier le code] Les exceptions concernent les seuls droits patrimoniaux, et non le droit moral. C’est pourquoi il est obligatoire de citer le nom de l’auteur à chaque utilisation de l’œuvre. Certaines exceptions ne concernent que le droit de reproduction (copie privée),...
    fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
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    https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

    Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et

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    Durant l’Antiquité et le Moyen Âge et encore aujourd’hui dans une grande partie du monde (Afrique, Inde, Asie du Sud-Est, Amérique du Sud), l’essentiel de la création artistique repose sur l'artisanat, très souvent

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    Outre le droit international, on distingue deux manières d'appréhender le droit d'auteur dans le monde. Les pays de droit commun utilisent le copyright, tandis que les pays de droit romano-civiliste font référence au droit d'auteur.
    Droit international

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    Afrique
    L'accord de Bangui du 2 mars 1977 institue l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle . Son annexe VII harmonise le droit d'auteur

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    Fondements philosophiques
    Le droit d'auteur trouve ses fondements dans la théorie philosophique du naturalisme.

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    Défis posés au droit d'auteur par le numérique
    Sur Internet, les règles du droit d'auteur s'appliquent comme sur les autres supports. Toutefois, de

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    copyright, sur le Wiktionnaire
    Bibliographie
    : document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
    Ouvrages généraux

     ...

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  4. https://en.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

    • French droit d’auteur is defined in the first book of the Code of intellectual property. A good introduction is Droits d’auteur et droits voisins by Xavier Linant de Bellefonds, Dalloz, 2002, 2247047408.

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    • https://fr.wikipedia.org/wiki/Wikipédia:Droit_d'auteur

      En résumé : Respectez le droit d’auteur. Il n’est pas permis de copier sur Wikipédia un texte déjà publié ailleurs (livres, journaux, sites web, etc. ). Il n’existe que quelques exceptions à cette interdiction, détaillées plus loin dans cette page. Avant d’ajouter du contenu dans Wikipédia, assurez-vous qu’il est compatible ...

    • https://pl.wikipedia.org/wiki/Droit_d’auteur

      Droit d’auteur ( fr. prawo autora) – system prawa autorskiego funkcjonujący głównie w państwach Europy kontynentalnej (zob. system prawa kontynentalnego ), w tym w Polsce. Nazwa tego systemu pochodzi od treści francuskich ustaw: z 13 (19) stycznia 1791 o przedstawieniach oraz z 19 (24) lipca 1793 o własności literackiej i artystycznej.

    • https://fr.wikipedia.org/wiki/Histoire_du_droit_d'auteur
      • Avant le XVIIIe siècle, l'essentiel de la création artistique reposait soit sur les ressources propres des auteurs (comme Montaigne) ou surun système de mécénat. Parmi les arts, seul l'écrit était soumis à la possibilité de reproduction en nombre depuis l'invention de l'imprimerie. Pour un auteur, être imprimé et diffusé représentait donc un honneu...
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      • https://pt.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur

        O droit d'auteur iniciou-se a partir de ideais individualistas presentes na Revolução Francesa (Hesse, 1991), [12] com destaque para o debate entre Denis Diderot e Nicolas de Condorcet. Este debate foi marcante para o cenário intelectual francês do século XVIII e ainda serviu de inspiração para as lutas revolucionárias do final do século.

      • https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d'auteur_en_France

        Histoire du droit d'auteur en France. Au Moyen Âge, la propriété intellectuelle n'existait pas et rien n'interdisait d'effectuer une copie d'une œuvre [1].. Dès la fin du XV e siècle, le pouvoir royal a accordé par lettres patentes un monopole sur l'exploitation des œuvres, appelé privilège.Le plus souvent, l'auteur cédait son œuvre à un exploitant (troupe de théâtre, académie ...

      • https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_law_of_France

        The droit d'auteur (or French copyright law) developed in the 18th century at the same time as copyright developed in the United Kingdom.Based on the "right of the author" (droit d'auteur) instead of on "copyright", its philosophy and terminology are different from those used in copyright law in common law jurisdictions.It has been very influential in the development of …

      • https://en.wikipedia.org/wiki/Copyright_infringement

        The term "piracy" has been used to refer to the unauthorized copying, distribution and selling of works in copyright. It dates back to at least 1700, as attested to in Edward Ward's 1700 poem A Journey to Hell:. Piracy, Piracy, they cry'd aloud, / What made you print my Copy, Sir, says one The practice of labelling the infringement of exclusive rights in creative works as "piracy" predates ...

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        • droit d'auteur

        Must include:

      • https://fr.wikipedia.org/wiki/YouTube

        Droits d'auteur Remix. La contrefaçon est un risque majeur pour YouTube. En effet, la diffusion de contenu protégé par le droit d'auteur entraîne un risque de procès de la part des ayants droit, semblable à celui qu'a connu la plate-forme de téléchargement numérique Napster. Pourtant, les vidéos présentes sur YouTube reprennent ...



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