loi plm#les conseils d'arrondissement wikipedia - EAS
- Under the PLM Law (Loi PLM) of 1982, which redefined the governance of Paris, Lyon, and Marseille (hence the PLM acronym), there are both a city council called the Council of Paris and 20 arrondissement councils in Paris.
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See all on Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_PLMLa loi PLM crée un conseil d'arrondissement ou de secteur, élu, et présidé par un maire d'arrondissement ou de secteur, également élu, pour chaque arrondissement municipal (ou secteur) des trois communes concernées. Ce conseil d'arrondissement ou de secteur comprend les conseillers … See more
La loi n 82-1170 du 31 décembre 1982 portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi … See more
Les membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Marseille et de Lyon sont élus suivant un mode de scrutin particulier : chacune … See more
Effet de l'élection du maire au suffrage universel indirect
Lors de la promulgation de la loi PLM portée par le ministre de l'Intérieur Gaston Defferre, alors que les secteurs des villes de Paris et de Lyon suivent les arrondissements, … See more1. ↑ France, Conseil constitutionnel, Décision n° 82-149 DC du 28 décembre 1982, « Loi relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale », [(fr) lire en ligne (page consultée le 13 … See more
Wikipedia text under CC-BY-SA license- https://en.wikipedia.org/wiki/Arrondissements_of_Paris
Uniquely among French cities, Paris is both a municipality (commune) and a department (département). Under the PLM Law (Loi PLM) of 1982, which redefined the governance of Paris, Lyon, and Marseille (hence the PLM acronym), there are both a city council called the Council of Paris and 20 arrondissement councils in Paris. The PLM Law also set limits to the prerogatives of the mayor of Paris, who has to deal with the powers granted to the prefect of police on security i…
Wikipedia · Text under CC-BY-SA license- Country: France
- Region: Île-de-France
- Department: Paris
- Cantons: 20
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_d'arrondissement
- En France, le conseil d'arrondissement peut faire référence à un des anciens conseils d'arrondissements départementaux mais aussi faire référence à un des conseils d'arrondissements municipaux (à Paris ou Lyon) ou des conseils de secteurs municipaux (à Marseille).
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Loi PLM : les maires d'arrondissement servent-ils à quelque chose
https://www.rue89lyon.fr/2019/10/08/loi-plm-et-elections-2020-les-maires...WebOct 08, 2019 · La loi PLM, qui régit l'organisation administrative et électorale des villes de Paris, Lyon et Marseille depuis 1982, fait constamment débat et davantage encore …
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- https://mairie17.paris.fr/pages/le-conseil-d-arrondissement-11877
WebLa loi du 31 décembre 1982, dite loi «P.L.M.» fixe les dispositions particulières applicables aux communes de Paris, Lyon et Marseille, qui s'inscrivent comme exceptions aux règles …
- https://en.wikipedia.org/wiki/Municipal_arrondissements_of_France
WebIn France, a municipal arrondissement is a subdivision of the commune, and is used in the country's three largest cities: Paris, Lyon and Marseille. It functions as an even lower …
- https://www.lesechos.fr/2000/12/plm-les-elus-d...
WebDec 13, 2000 · Les conseillers d'arrondissement, qui siègent à Lyon et Marseille, pourront aussi siéger dans les conseils de communauté urbaine de ces villes au même titre que …
- https://www.senat.fr/leg/ppl12-284.html
WebL'article L. 2511-16 du code général des collectivités territoriales, modifié par l'article 27 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, énonce que « le …
- https://www.susan-petrof.org/municipales-2020-loi-plm-paris-lyon-et-marseille
WebSep 19, 2019 · Les trois plus grandes villes françaises Paris, Lyon et Marseille ont un statut particulier. Elles sont encadrées par la loi PLM votée en 1982 et sont divisées en …
- https://enseignants.lumni.fr/fiche-media/...
WebLe gouvernement entend ainsi prolonger les efforts de décentralisation entrepris grâce aux lois Defferre de mars 1982. L'objectif de la loi est d'améliorer la démocratie locale en …
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