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- Une loi spéciale, ou loi à majorité spéciale désigne en Belgiqueune loiqui ne peut être valablement adoptée que si elle recueille la majorité simple, à la fois dans le groupe des représentants(et des sénateurs) francophones, et dans le groupe des représentants (et des sénateurs) néerlandophones.fr.wikipedia.org/wiki/Loi_sp%C3%A9ciale
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Belgique Une loi spéciale, ou loi à majorité spéciale désigne en Belgique une loi qui ne peut être valablement adoptée que si elle recueille la majorité simple, à la fois dans le groupe des représentants (et des sénateurs) francophones, et dans le groupe des représentants (et des sénateurs) … See more
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