parlements nationaux (union européenne) wikipedia - EAS
- National parliaments of the European Union The national parliaments of the European Union are those legislatures responsible for each member state of the European Union (EU). They have a certain degree of institutionalised influence which was expanded under the Treaty of Lisbon to include greater ability to scrutinise proposed European Union law.
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlements_nationaux_(Union_européenne)
Fonctions depuis le traité de Lisbonne
Depuis le traité de Lisbonne, plusieurs articles du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, un protocole, et une déclaration déterminent leur rôle et compétences[1], en plus de leurs fonctions de transposition des directiv… See moreArticles connexes
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Liens externes
1. Relations du Parlement europée… See more - https://en.wikipedia.org/wiki/National_parliaments_of_the_European_Union
The national parliaments of the European Union are those legislatures responsible for each member state of the European Union (EU). They have a certain degree of institutionalised influence which was expanded under the Treaty of Lisbon to include greater ability to scrutinise proposed European Union law.
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Parlement_européen
Le texte du traité sur l'Union européenne, modifié par le traité de Lisbonne (art. 14-2), dispose que : « le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union. Leur nombre ne dépasse pas sept cent cinquante, plus le président. La représentation des citoyens est assurée de façon dégressivement proportionnelle, avec un seuil minimum de six députés par État membre. Aucun État membre ne se voit attribuer plus de quatre-vingt-seize sièges. »
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Parlements nationaux (Union européenne) - Encyclopédie …
https://wikimonde.com/article/Parlements_nationaux_(Union_européenne)Les Parlements nationaux sont les parlements des États membres de l'Union européenne. Leur rôle au sein de l' Union européenne a été décrit pour la première fois par le traité de …
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https://www.mwiki.wiki/fr/Parlamentos_nacionales_de_la_Unión_EuropeaLes parlements nationaux de l'Union européenne sont le nom donné par le droit communautaire aux organes législatifs des États membres de l'Union. Conformément aux traités …
- https://en.wikipedia.org/wiki/Parlement
A parlement, under the French Ancien Régime, was a provincial appellate court of the Kingdom of France. In 1789, France had 13 parlements, the oldest and most important of which was the …
- https://www.europarl.europa.eu/about-parliament/fr/...
Parlements nationaux des États membres. Le traité de Lisbonne a décrit, pour la première fois, le rôle dévolu aux parlements nationaux dans l'Union européenne. Les parlements nationaux …
Parlements nationaux (Union européenne) - Unionpédia
https://fr.unionpedia.org/i/Parlements_nationaux_(Union_européenne)Les Parlements nationaux sont les parlements des États membres de l'Union européenne.
- https://www.senat.fr/rap/r04-036/r04-036_mono.html
Nov 17, 2022 · I. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE. Le premier ensemble de dispositions du traité constitutionnel relatives au rôle des parlements …
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