WebLe neveu de Napoléon I er est largement élu premier président de la République lors de l'élection de 1848.Surnommé le « prince-président », son mandat est marqué par l'expédition de Rome et par le conflit avec l'Assemblée, conservatrice et anti-républicaine, qui culmine en 1851.Interdit de se représenter à la présidence par la Constitution, il …

WebLe statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la Constitution de la V e République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.. Le président de la République jouit d'une irresponsabilité pour tous les actes qu'il a accomplis en cette qualité. Cette disposition est ancienne : elle est héritée de la …

WebEn communication politique, « Moi président de la République » est le syntagme répété dans l'anaphore prononcée le 2 mai 2012 par François Hollande, au cours du débat télévisé de l'entre-deux-tours l'opposant à Nicolas Sarkozy, lors de l'élection présidentielle française de 2012.Par synecdoque, il désigne surtout l'anaphore en question.

WebLa Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions. Pour les faits commis en dehors de leurs fonctions, les juridictions de droit commun classiques sont compétentes.. La Cour de justice de la …

WebL'annonce officielle a lieu le 19 septembre 1958 [1] au Caire.Le même jour, le président du GPRA, Ferhat Abbas, fait sa première déclaration publique, définissant les circonstances de la naissance de ce gouvernement et les objectifs qu'il doit atteindre.Dans les jours qui suivent, il est reconnu par la Tunisie, le Maroc, la Syrie, le Liban et l'Égypte [2].

WebCréation. Le 2 juin 1944, à Alger, le Comité français de la Libération nationale (CFLN), organe politique issu de la Résistance intérieure et extérieure, prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française.. Il est créé officiellement le 3 juin 1944 [6], [7], la veille de l'arrivée du général de Gaulle en Grande-Bretagne, à l'invitation …

WebL'article 61-1 de la Constitution française a été voté en 2008 afin d'instaurer un contrôle de constitutionnalité a posteriori, portant sur les « dispositions législatives » déjà promulguées. Le Conseil constitutionnel est saisi à l'occasion d'un procès par voie d'exception, à l’initiative de l'une des parties et après filtrage des requêtes par le Conseil d'État ou la Cour ...

WebDepuis le 4 septembre 1870, les armoiries de la France ne font plus l'objet d'aucun texte juridique. Seuls la devise, l'hymne et le drapeau figurent dans la Constitution de la V e République [2].. Un emblème non officiel, composé d'une pelta, d'un faisceau de licteur et de branches de chêne et d'olivier, est utilisé par la présidence de la République, le …

WebAntécédents. Avant le 4 septembre 1870, Troisième République, la République a déjà été proclamée en France, à deux reprises : . au cours de la Révolution française, la proclamation de l'abolition de la royauté par la Convention nationale, le 21 septembre 1792, crée la Première République ;; au cours de la Révolution de 1848, le Gouvernement …

WebArticle 61 de la Constitution Version initiale [modifier | modifier le code] La première version de ce texte [Note 1] est issue de la Constitution originelle. Il prévoyait un contrôle de constitutionnalité extrêmement restreint: uniquement ouvert a-priori, au Président de la République , au Premier ministre , au Président de l'Assemblée nationale et au …