Le référendum sur le traité de Maastricht a eu lieu en France le 20 septembre 1992.Il visait à ratifier le texte du traité de Maastricht préalablement signé à Maastricht par le président de la République François Mitterrand et les chefs d'État des onze autres États membres de la Communauté économique européenne.. La campagne sur ce vote fut intense et marqua …

Le référendum d'initiative citoyenne (RIC), ou référendum d'initiative populaire (RIP), est le nom donné à une proposition de dispositif d'initiative populaire en France, dont l'instauration est la revendication principale du mouvement des Gilets jaunes.S'inscrivant dans une lignée de propositions remontant à la Révolution française, ce type de dispositif est proposé depuis ...

Analyse du résultat. Plusieurs analystes déclarent que l'enjeu du référendum fut détourné par les électeurs, se concentrant sur le changement à la tête de l'exécutif [10]. Pierre Bilger le résume : « peu de Français étaient, sur le fond, opposés à la création des régions, qui ont d’ailleurs vu le jour par la suite, ni même à la rénovation du Sénat, dont la plupart se ...

Le référendum de 1991 sur l'indépendance de l'Ukraine est un référendum d'autodétermination ayant eu lieu le 1 er décembre 1991 en Ukraine, ancienne République socialiste soviétique d'Ukraine, république constitutive de l'Union soviétique.Ce référendum pose la question suivante : « Êtes-vous favorable à la déclaration d'indépendance de l'Ukraine ?

Un référendum constitutionnel sur le quinquennat présidentiel en France se tient le 24 septembre 2000.. Présentée sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle avec le soutien du chef de l’État Jacques Chirac et du Premier ministre Lionel Jospin, la réforme vise à réduire la durée du mandat du président de la République française en remplaçant le septennat, instauré en ...

Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une forme particulière du processus législatif français, associant le corps électoral à une proposition de loi (c’est-à-dire un texte législatif déposé par un membre du Parlement), via un recueil de soutiens.Des seuils d’un cinquième des membres du Parlement dans un premier temps, puis d’un dixième des électeurs sont ...

Le référendum de 2014 en Crimée est un référendum d'autodétermination organisé le 16 mars 2014 par la fédération de Russie.Le vote porte sur le rattachement de la péninsule de Crimée, c'est-à-dire le territoire de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol, ukrainienne puis autoproclamée indépendante sous le nom de république de Crimée, à la …

Contents move to sidebar hide Début 1 Texte Afficher / masquer la sous-section Texte 1.1 Version actuelle (depuis 2008) 1.2 Version d'origine (1958) 1.3 Version modifiée par la loi constitutionnelle du 4 août 1995 2 Référendum Afficher / masquer la sous-section Référendum 2.1 Domaine du référendum législatif 2.2 Initiative du référendum législatif 3 Pratique de l'article 11 ...

Contents move to sidebar hide Début 1 Référendum d’initiative populaire Afficher / masquer la sous-section Référendum d’initiative populaire 1.1 Principe 1.2 Norme concernée 1.2.1 Spécificité du référendum abrogatif 1.2.2 Variation du nombre de signatures selon la norme concernée 1.3 Limites 1.3.1 Nature des limites 1.3.1.1 Quorum et majorité qualifiée 1.3.2 …

En France, le référendum existe depuis la Révolution.Procédé de démocratie semi-directe, c'est un vote individuel permettant aux citoyens français [N 1] de décider ou de donner leur avis collectivement.. Selon la Constitution de 1958, un référendum peut être organisé dans plusieurs situations : le vote d'une loi, la révision constitutionnelle, ou l'entrée d'un État dans l'Union ...