Le traité instituant la Communauté économique européenne [1] (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le 25 mars 1957 à Rome entre six pays [2] : Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.Le même jour, les mêmes pays signent le traité Euratom ; les deux …

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier , aussi appelé traité de Paris, est signé le 18 avril 1951 par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans. Il est entré en vigueur le 23 juillet 1952 [1] et est arrivé à expiration le 23 juillet 2002.

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé 7 février 1992 et entré en vigueur le 1 er novembre 1993.Il remplace l'appellation traité instituant la Communauté économique européenne et apporte des modifications …

Contents move to sidebar hide Début 1 Genèse du traité 2 Ratification difficile du traité 3 Structure du traité 4 Contenu du traité de Maastricht Afficher / masquer la sous-section Contenu du traité de Maastricht 4.1 Fondation de l'Union européenne 4.2 Établissement de la Communauté européenne par modification du traité instituant la CEE 4.2.1 Première partie: …

Deux raisons principales ont été avancées pour justifier l'élaboration de ce traité : une certaine difficulté de faire fonctionner une Europe à vingt-cinq avec les mêmes règles que pour une Europe à quinze ;; une volonté de réunir dans un texte unique les différents traités qui se sont succédé au fil des ans, depuis le traité fondateur de la Communauté européenne du charbon …

Origines. Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie et les trois pays du Benelux : Belgique, Luxembourg et Pays-Bas, les ...

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le 23 juillet 1952 pour une durée de cinquante ans. . Elle n'existe plus depuis le 23 juillet 2002.La CECA rassemblait six nations, unifiant l'Europe de l'Ouest durant la Guerre froide et créant les bases d'une …

Le traité de Maastricht modifie en profondeur le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient le traité instituant la Communauté européenne, traduisant ainsi le dépassement des objectifs économiques initiaux et l'affirmation d'objectifs politiques, financiers et sociaux, le tout assis sur le renforcement de la légitimité démocratique de l'Europe [5].

La Communauté européenne de défense (CED) était un projet de création d'une armée européenne, avec des institutions supranationales, placées sous la supervision du commandant en chef de l'OTAN, qui était lui-même nommé par le président des États-Unis.Dans le contexte de la guerre froide, le projet, qui est esquissé en septembre-octobre 1950, ne devient un traité, …

Les régions ultrapériphériques sont des régions de l'Union européenne situées largement en dehors du continent européen. Leur existence résulte de l' article 349 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ex-article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne). Ce statut reconnait la spécificité de ces régions par rapport au …