traité sur l'union européenne wikipedia - EAS
- Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l' Union européenne, signé le 7 février 1992.Entrée en vigueur: 1 er novembre 1993fr.wikipedia.org/wiki/Trait%C3%A9_sur_l%27Union_europ%C3%A9enne_(1993-2009)
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See all on Wikipediahttps://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_l'Union_européenneLe traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Dans sa dernière version avant le traité de Lisbonne, le traité
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See moreTraité de Maastricht : le traité instituant l'Union européenne en 1992
Le traité sur l'Union européenne de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne qualifiée de « nouvelle étape dans le processus créant...
See morePréambule
Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants...
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Références
1. ↑ (en) « EUR-Lex - xy0026 - EN - EUR-Lex », sur eur-lex.europa.eu (consulté le 30 août 2017)
2. ↑ Piliers de l'Union - Europa.
3. ↑ Article A, paragraphe 2 du TUE...
See moreWikipedia text under CC-BY-SA license- https://fr.wikipedia.org/wiki/Traités_de_l'Union_européenne
La plupart des dispositions toujours en vigueur de ces traités sont codifiées dans les deux traités constitutifs, modifiés à de nombreuses reprises :
• le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, créé en 1957 en tant que traité instituant la Communauté économique européenne (traité de Rome) ;
• le traité sur l'Union européenne, créé en 1992 (traité de Maastricht).Wikipedia · Text under CC-BY-SA license- Estimated Reading Time: 4 mins
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_l'Union_européenne_(1993-2009)
- Construction par étape de l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne de Maastricht marque la fondation de l'Union européenne. Le TUE englobe les Communautés européennes préexistantes en modifiant les traités les instituant (TCEE, Traité Euratom, et Traité CECA), la nouvelle politique étrangère et de sécurité commune (…
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Traité_sur_le...
- Origines
Nommé à l'origine « Traité instituant la Communauté économique européenne », il a constitué l’acte fondateur de la Communauté économique européenne (CEE). Il a été signé le 25 mars 1957 dans la salle des Horaces et des Curiaces du Capitole à Rome, par l’Allemagne, la France, l’Italie … - Modifications
Le traité de Maastricht du 7 février 1992 a renommé la Communauté économique européenne en Communauté européenne. Le nom du traité est donc devenu officiellement : « traité instituant la Communauté européenne ». Le traité a été modifié à plusieurs reprises : 1. l’Acte unique europé…
- Abréviation: TFUE
- Type de traité: Traité constitutif de l'Union européenne
- Autre nom: Traité de Rome
- Origines
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_premier_du_traité_sur_l'Union_européenne
- Selon Hermann-Josef Blanke, l'article est une « disposition fondamentale de la politique d'intégration »[4]. Le traité rappelle que l'Union est basée sur deux traités et qu'elle tire sa légitimité des États membres[4] mais également des « peuples de l'Europe »[5]. Il s'agit donc, à la fois, d'une union d’États et d'une union de citoyens (dans le se...
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- https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_17_du_traité_sur_l'Union_européenne
Disposition. L'article 17 dispose : « 1. La Commission promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin. Elle veille à l'application des traités ainsi que des mesures …
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Article_2_du_traité_sur_l'Union_européenne
L'article 2 du traité sur l'Union européenne est un des articles du Titre I (« Dispositions communes ») du traité sur l'Union européenne (TUE). Il énumère les valeurs de l'Union européenne. …
- https://en.wikipedia.org/wiki/Article_7_of_the_Treaty_on_European_Union
Article 7 of the Treaty on European Union is a procedure in the treaties of the European Union to suspend certain rights from a member state.While rights can be suspended, there is no …
- https://fr.wikipedia.org/wiki/Référendum...
Le traité établissant une constitution pour l'Europe a été rejeté par les référendums des 29 mai 2005 en France et 1er juin 2005 aux Pays-Bas . Depuis les référendums français et néerlandais, …
- https://en.wikipedia.org/wiki/Kansas_City,_Missouri
Kansas City (abbreviated KC or KCMO) is the largest city in Missouri by population and area. As of the 2020 census, the city had a population of 508,090 in 2020, making it the 36th most …
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