constitution espagnole de 1978 wikipedia - EAS
- La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978.Langue(s) officielle(s): EspagnolPays: EspagneTitre: Constitución española de 1978Type: Loi fondamentaleLangue (s) officielle (s): Espagnolfr.wikipedia.org/wiki/Constitution_espagnole_de_1978
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Constitution espagnole de 1978 — Wikipédia
La Constitution espagnole de 1978 est la loi fondamentale qui régit de manière organisée et hiérarchisée l'ensemble des institutions de l'État espagnol, ainsi que les droits et les devoirs des citoyens depuis 1978. Le texte fut développé par la voie du consensus et ce pour la première fois dans
...
Xem thêmRédaction du texte et consensus
Le Parlement est issu des élections constituantes du 15 juin 1977désigna une Commission constituante, formée par 36 députés issus de toutes les formations politiques représentées,...
Xem thêmIl a existé par le passé trois textes constitutionnels :
• les Lois fondamentales (Leyes fundamentales) du régime franquiste (voir article...
Xem thêmLe texte est articulé autour de 169 articles, répartis en 10 titres .
Article 1: L'Espagne constitue un État de droit, social et démocratique, qui défend comme valeurs suprêmes...
Xem thêmParmi les dispositions les plus importantes on trouve notamment :
• l'établissement d'une monarchie parlementairedémocratique. Le roi « arbitre et tempère le fonctionnement régulier des Institutions » ; l'exercice de ses pouvoirs très limités...
Xem thêm• Constitution espagnole de 1978, sur Wikisource
Bibliographie
• Francisco Campuzano, La transition espagnole : entre réforme et rupture (1975-1986), Paris, PUF, 2011, 1 éd., 180 p. (ISBN...
Xem thêmVăn bản Wikipedia theo giấy phép CC-BY-SAMục này có hữu ích không?Cảm ơn! Cung cấp thêm phản hồi Constitución española de 1978 - Wikipedia, la enciclopedia ...
Se trata de una constitución escrita que se enmarca dentro de la tradición del Derecho continental y en contraposición al sistema inglés, cuya Constitución no está recogida en un texto concreto sino que deriva de un conjunto heterogéneo de costumbres y textos, configurado a lo largo de su prolongada historia constitucional.
Wikipedia · Nội dung trong CC-BY-SA giấy phépConstitution of Spain - Wikipedia
1978 Spanish constitutional referendum - Wikipedia
Spanish Constitution of 1978 (unannotated) - Wikisource ...
Référendum constitutionnel espagnol de 1978 — Wikipédia
Constitution espagnole de 1978 - Wikimonde
Wikizero - Constitution espagnole de 1978
Constitution 1978, Espagne, MJP
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