Apr 24, 2022 · 22 h 39 • Vu de Suisse • “Le défi” d’Emmanuel Macron. Au soir de la réélection d’Emmanuel Macron, dimanche 24 avril, le quotidien suisse Le Temps dévoile sa une du lendemain, un peu en avance.Le journal de Genève titre “Le défi”, en montrant un président réélu au regard pensif.Dans l’éditorial accompagnant cette une, le journaliste Richard Werly, …

Replier Annexes (Articles Annexe I à Annexe II). Déplier Listes des établissements qui satisfont aux dispositions de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit établies par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement conformément à l'article 98 de la loi (Article Annexe I)

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L'espace Schengen est créé le 26 mars 1995 quand les accords de Schengen et sa convention d'application furent mis en œuvre par cinq États membres de l'Union européenne [3], l'Allemagne, la France, les Pays-Bas, le Luxembourg et la Belgique.Durant les négociations qui ont conduit à la signature du traité d'Amsterdam en 1997, les dirigeants de l'Union se sont accordés pour …

Article 3 du traité UE (objectifs de l’Union) L’Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples. L’Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, au sein duquel est assurée la libre circulation des personnes, en liaison avec des mesures appropriées en matière de contrôle des ...

Jun 10, 2019 · 4.1.1 Afin d’appuyer la politique, il faut observer les dispositions suivantes ainsi que les définitions, le Règlement sur les marchés de l’État, la directive du Conseil du Trésor sur les marchés, l’Accord de libre-échange nord-américain, l’Accord relatif aux marchés publics -Organisation mondiale du commerce, et l’Accord sur le commerce intérieur, ainsi que les autres ...